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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00976_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DTA_2203850_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, puis la décision expresse du 2 mars 2022, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de l'assigner à résidence
Source officielle1ère chambre
DTA_2203874_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2204120_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme C D épouse E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022 pris par le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2206597_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 septembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205791_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2302225_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302612_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300713_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 22 novembre 2022 lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00360_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02987_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C, épouse B représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01029_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 avril 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00753_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 3 juin 2025, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 8 juillet 2024 et 22 juillet 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de la Sarthe ; d’enjoindre au préfet de la Sarthe,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101470_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
F C, représenté par Me Christophe Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22366_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 27 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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