AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2410642_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
documents indiquant qu’il est membre associé de la société Gemrock Collection, spécialisée dans l’achat et la vente de pierres précieuses et enregistrée auprès de la chambre de commerce et d’industrie de Sarhad
Source officiellePage 57 sur 124
SAUMADE, Jean-Luc
23/06/2026
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SAUMADE, Valérie, Frédérique, BOUDIER
02/02/2026
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SCEA DE SAUMADE
21/11/2025
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EXPLOITATION Y. SAUMADE & SES FILS
11/11/2025
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"CABINET D'ORTHOPHONISTES IZARD-SAUMADE"
11/11/2025
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
19 décembre 2017
19 décembre 2017
préalable, tandis qu'elle ne pouvait considérer que ces exhaussements étaient également soumis à autorisation au titre du code de l'environnement, au motif inopérant de l'existence d'une "décharge sauvage
Source officielle