tôt, signalé la circulation de faux chèques de banque tirés sur la Banque nationale de Paris, l'intéressé a fait assigner en responsabilité la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine

Y... produit l'attestation de Mme A..., déléguée du personnel, qui relate les difficultés de Mme C..., salariée et l'ambiance au sein de l'association ; que Mme H...

X... souhaitait se faire licencier dans le cadre d'un départ négocié, que ses supérieurs hiérarchiques souhaitaient son départ en raison de son absence de tout travail depuis plusieurs semaines, que la

l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 avril 2019), Mme [C], maître contractuel des établissements privés sous contrat d'association, exerçait les fonctions d'enseignante depuis 1983 au sein

considérant néanmoins comme régulière la désignation de ce salarié quand la persistance d'un lien juridique était à elle seule insuffisante à défaut de travail effectif du salarié dans l'entreprise au sein

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

Préalablement, nous avons recherché toute solution de reclassement vous concernant, tant an sein de la société CAPRA, qu'au sein du Groupe auquel elle appartient.

Cette réorganisation implique et nous conduit à supprimer définitivement votre poste de directeur de secteur d'activité au sein du service formation.

., qui a fait l'objet d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers diligentée à la suite d'une procédure de flagrant délit pour infraction à la législation du travail au sein

n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant aux salariés faisant état de leur exposition aux poussières d'amiante au sein

X..., employé à compter du 1er juillet 1989 au sein de la société Peridata, a indiqué, par lettre du 11 septembre 1990, qu'il entendait, si certaines exigences n'étaient pas prises en compte, quitter son

(Hauts-de-Seine), 10°/ de M. Daniel C..., BNP, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 11°/ de Mme Dominique I..., BNP, domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 12°/ de M. B..., BNP, domicilié ...

si son contrat de travail est exécuté en dehors de tout établissement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... devait effectuer les parties administratives de son activité au sein

. fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il ne rapportait pas la preuve d'un contrat de travail le liant à la société alors que la situation d'associé n'est pas incompatible avec le travail salarié au sein

d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la salariée reprochait à l'employeur de ne pas avoir procédé à une recherche de reclassement au sein

qu'il avait dénoncée, méconnaissait ses droits et libertés et lui causait une souffrance ; qu'il en résultait que l'exécution de cette décision par l'association Action jeunesse de l'Aube causait, au sein

au siège de l'entreprise avant de rentrer chez lui ; qu'après plusieurs arrêts de travail, le salarié a été déclaré, le 19 mai 2011, apte à reprendre son emploi de chauffeur poids lourds au sein

, et de recueillir leur réponse, sans avoir à procéder à des recherches plus approfondies au sein de ces sociétés ; que, pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Y..., la cour

de Sofivim et inscrites en comptabilité en compte-client non mouvementé ; qu'il résulte des structures exposées ci-dessus et du cumul des fonctions de Laurent X... au sein de ces trois sociétés, que ce

X... avait "fréquenté" ses entreprises et y était "passé" deux à trois heures par semaine pour y avoir une "activité", sans constater qu'il y avait effectivement travaillé ; qu'elle a privé sa décision