DAKMONS INTERNATIONAL CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me SOREL Me SIMON-GRASSA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition

Portalis DBYV-W-B7I-G34M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP SOREL

SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 11], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDERESSES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 171 -

MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES

DBYV-W-B7I-GV46 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SCALIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SOREL

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES notf Notif

VINGT *** APPELANTE SELARL PJA représentée par Me [I], ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS FUTUROL'INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL

SA/DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SELARL ALCIAT-JURIS SCP SOREL & Associés SCP JACQUET, LIMONDIN LE : 12 MAI

SCP SOREL DESSART CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

/JN Décision déférée du 07 Décembre 2005 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - 05/1356 [X] [F] représentée par Me Bernard DE LAMY C/ [Y] [C] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentés par Me GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me SOREL

représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relatif à la pose de trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur un bâtiment situé sur le territoire de cette commune au 7 bis Hameau de Sorel

X..., gérant de la société SOREV, a bénéficié d'un arrêt de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités journalières du 9 novembre 1992 au 30 octobre 1994 ; qu'à la suite d'un contrôle, I'intéressé

rattachant ou pas à l'objet social, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN831765797, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Madame SOREL

d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Madame SOREL

la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur [W] [T], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Madame SOREL

activités de conseils et formations, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 813236312, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Madame SOREL