Représentant : Me Stéphane BILLAUDEL, avocat au barreau du JURA PROCEDURE N° R.G. : N° RG 23/00484 APPELANT Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me [T], avocat au barreau

au service de sa maladie ainsi que sa décision du 22 mars 2019 rejetant son recours gracieux contre ce refus, et d'enjoindre au maire de Lyon de reconnaître que sa maladie était imputable au service,

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'avenant n° 6 du 14 mai 2019 au contrat de travail qu'elle a conclu le 13 mars 2012 avec l'établissement

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum Monsieur Stéphane X... et Madame Sylvie X... née Z...à payer à Monsieur Jean-François Y... la somme de 1. 000 ¿ au titre de son

E...Radouane, Mme F...Stéphanie et Mme G...Karima.

savait sur Franck et Stéphanie E....

Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 6 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane X...

Stéphane né le 30 Juin 1976 à TARBES Fils de Z... Robert et de B... B...

Mustapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris 18ème (section droit commun), au profit de Mme Fanny X..., demeurant ..., défenderesse

03947 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6BR Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition : Maître [W] [H] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Stéphanie

Jean-Pierre Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de M.

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Antoine Y...

Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 juin 2025, le conseil de Monsieur [J] [F] a mis en demeure l’EURL BARON STEPHANE de faire connaître ses intentions.

née le 09 Mai 1978 à PARIS (75009) ... 93260 LES LILAS ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Stéphane Y...

de faire entrer en France trois de ses enfants mineurs, Laurette, née en 1992, Stéphane, né en 1996, et Andréa, née en 1999 ; que M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit