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2 741 résultats pour « Steyla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003317696

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Le 4 mai 1996 M me Stella Mosteanu est décédée. A la suite de ce décès, ses héritières, les trois autres requérantes, ont exprimé le souhait de continuer l'instance.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Bladet Tromsø et Stensaasc/Norvège

ECLI:CEDH:002-4530

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Il avait déjà été à bord du même bateau l’année précédente en tant que journaliste indépendant (voir Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège , CEDH 1999-III).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-236118

Admin. suprême

6 septembre 2024

6 septembre 2024

QUESTION AUX PARTIES L’atteinte à la liberté d’expression des requérants était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article 10 § 2 de la Convention ( Bladet Tromsø et Stensaas c.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503682_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort également du rapport de présentation que le choix de création de ce STECAL a été justifié par l’installation d’un garage en lien avec la fréquentation de la RD 820. 20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 13 Avril 1974 à ANLO (GANA) ... 69500 BRON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12825

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

sentence granted to the applicants corresponded to six days for each thirty-day period of detention in poor conditions, this being greater than the reduction already found appropriate by the Court in Stella

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2fdd062d9f810ea3be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Stella

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f86702

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306217_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapporteur, Cyril LUC La présidente, Céline ARQUIÉ La greffière, Stella BALTIMORE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304987_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La rapporteure, Bénédicte Mérard La présidente, Céline Arquié La greffière, Stella Baltimore La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303434_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stella, avocat commis d'office, représentant Mme G qui conclut aux même fins par les mêmes moyens

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162155

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

YX est en réalité bigame puisqu'il a épousé au Ghana le 10 mai 1989 sous son nom d'origine de Samuel MENSAH, une ressortissante britannique d'origine ghanéenne, Mme Stella Y ; que cette union, qui a permis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201608_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La présidente-rapporteure, Céline Arquié L’assesseur le plus ancien, Cyril Luc La greffière, Stella Baltimore La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav

6253c864bd3db21cbdd85266

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

ordonnance du 24 novembre 2000 Demeurant 28 rue de la Gironde Appt 398 - 5 étage gauche 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Me CLERC, 23 rue Lafayette TOULOUSE (31000) avec constitution de partie civile de Stella

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X

6253ca82bd3db21cbdd8b37d

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Stella Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : sans Déjà condamné ... 80132 MAREUIL CAUBERT Prévenu, LIBRE, appelant, non comparant, LE MINISTERE PUBLIC, appelant,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

motivation suivante : « qu'il est indispensable d'assurer la gestion du patrimoine commun et d'effectuer l'encaissement des créances, de toucher les revenus des contrats de colonage immobilisés à l'usine de Stella

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408277

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Philippe C..., demeurant ..., 6 / Mme Sophie D..., demeurant ..., Nouméa, 7 / l'Union des syndicats des travailleurs kanaks exploités, dont le siège est Maison des syndicats (USTKE), ..., 8 / Mme Stella

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903234_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

E A, représenté par Me Stella, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de versement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04131_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Success B... et Stella Osakuyi B..., celles-ci avaient néanmoins le droit de se maintenir sur le territoire français tant que la Cour nationale du droit d’asile ne s’était pas prononcée sur leurs recours

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2001023_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B se borne à produire une attestation d'élection de domicile au sein du centre d'accueil de jour " Stella Maris " à Ajaccio valable à compter du 24 janvier 2020, soit postérieurement à la décision en litige

Source officielle

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