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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003317696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Le 4 mai 1996 M me Stella Mosteanu est décédée. A la suite de ce décès, ses héritières, les trois autres requérantes, ont exprimé le souhait de continuer l'instance.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Bladet Tromsø et Stensaasc/Norvège
ECLI:CEDH:002-4530
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Il avait déjà été à bord du même bateau l’année précédente en tant que journaliste indépendant (voir Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège , CEDH 1999-III).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236118
6 septembre 2024
6 septembre 2024
QUESTION AUX PARTIES L’atteinte à la liberté d’expression des requérants était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article 10 § 2 de la Convention ( Bladet Tromsø et Stensaas c.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort également du rapport de présentation que le choix de création de ce STECAL a été justifié par l’installation d’un garage en lien avec la fréquentation de la RD 820. 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4
29 février 2012
29 février 2012
née le 13 Avril 1974 à ANLO (GANA) ... 69500 BRON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12825
15 avril 2020
15 avril 2020
sentence granted to the applicants corresponded to six days for each thirty-day period of detention in poor conditions, this being greater than the reduction already found appropriate by the Court in Stella
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2fdd062d9f810ea3be
1 avril 2025
1 avril 2025
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Stella
Source officiellePPEP Civil
67f0487502fc178212f86702
1 avril 2025
1 avril 2025
Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapporteur, Cyril LUC La présidente, Céline ARQUIÉ La greffière, Stella BALTIMORE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304987_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La rapporteure, Bénédicte Mérard La présidente, Céline Arquié La greffière, Stella Baltimore La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stella, avocat commis d'office, représentant Mme G qui conclut aux même fins par les mêmes moyens
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008162155
26 janvier 2005
26 janvier 2005
YX est en réalité bigame puisqu'il a épousé au Ghana le 10 mai 1989 sous son nom d'origine de Samuel MENSAH, une ressortissante britannique d'origine ghanéenne, Mme Stella Y ; que cette union, qui a permis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201608_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente-rapporteure, Céline Arquié L’assesseur le plus ancien, Cyril Luc La greffière, Stella Baltimore La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
15 mars 2001
15 mars 2001
ordonnance du 24 novembre 2000 Demeurant 28 rue de la Gironde Appt 398 - 5 étage gauche 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Me CLERC, 23 rue Lafayette TOULOUSE (31000) avec constitution de partie civile de Stella
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b37d
8 février 2008
8 février 2008
Stella Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : sans Déjà condamné ... 80132 MAREUIL CAUBERT Prévenu, LIBRE, appelant, non comparant, LE MINISTERE PUBLIC, appelant,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300446
11 avril 2012
11 avril 2012
motivation suivante : « qu'il est indispensable d'assurer la gestion du patrimoine commun et d'effectuer l'encaissement des créances, de toucher les revenus des contrats de colonage immobilisés à l'usine de Stella
Source officiellesoc
61372350cd58014677408277
14 avril 1999
14 avril 1999
Philippe C..., demeurant ..., 6 / Mme Sophie D..., demeurant ..., Nouméa, 7 / l'Union des syndicats des travailleurs kanaks exploités, dont le siège est Maison des syndicats (USTKE), ..., 8 / Mme Stella
Source officielleChambre 2
DTA_1903234_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E A, représenté par Me Stella, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04131_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Success B... et Stella Osakuyi B..., celles-ci avaient néanmoins le droit de se maintenir sur le territoire français tant que la Cour nationale du droit d’asile ne s’était pas prononcée sur leurs recours
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2001023_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B se borne à produire une attestation d'élection de domicile au sein du centre d'accueil de jour " Stella Maris " à Ajaccio valable à compter du 24 janvier 2020, soit postérieurement à la décision en litige
Source officiellePage 57 sur 138