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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10240

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310082

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110356

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300419

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de [R] [U], la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210796

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210621

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210778

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00773

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel et la SAS Hannotin avocats ont été avisées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00174

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600327_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 janvier 2026, le maire de la commune de Villeneuve-Seine-Georges (Val-de-Marne) a prononcé la fermeture au public de l’établissement « Appartements & Spa Orly Thiais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00412_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par le jugement attaqué, dont M. A relève appel, le tribunal administratif, statuant sur une demande de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03033_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01290_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 12 avril 1985, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01994_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02843_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante philippine née le 4 mars 1978, est entrée en France en 2010.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00271_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00491_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 10 juillet 1984, déclare être entré en France le 6 juin 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01976_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23158_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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