Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrey, représentant Mme

N°2016/134 Rôle N° 14/23919 [W] [U] C/ [O] [F] [Q] [V] [J] Grosse délivrée le : à : Me Joanny MOULIN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

17 janvier 2020 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2019 et 13 janvier 2023, la société CBM, venant aux droits du cabinet Burdin-Mansouri, représentée par la SELARL Morel - Thibaut

Sur la demande d'ordonnance commune Nous relevons que par ordonnance en date du 2 mars 2023, Monsieur [C] [N] a été désigné en qualité d'expert.

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D3E N°: 2-CH Assignations du : 19 Juin 2024 20 Juin 2024 21 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 11 Copies exécutoires délivrées

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Motifs de la décision Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [V] [Y] indique que M.

HOSPICE HABITAT GROUP à Me Georges GOMEZ EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU,

mesure est toujours en vigueur ; DISONS que les parties pour cette date pourront faire parvenir au juge en charge de cette expertise leurs observations écrites ; INFORMONS l’expert que les dossiers

D'ailleurs, l'expert n'a pas reproché de faute spécifiquement au centre Dentego.

Ils font valoir que si le rapport d'expertise médicale exclut toute faute en relation avec le décès de M.

[F] [R] à EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

La société Saint Julien a sollicité l'instauration d'une mesure d'expertise et par ordonnance de référé en date du 25 janvier 2017, Mme [Y] a été désignée en qualité d'expert judiciaire aux fins d'évaluer

lequel l’expert mandaté a répondu le 26 mars 2024 ; Monsieur [F] [H] a, par la suite, fait appel au cabinet Altaïs Expertise pour réaliser une nouvelle expertise amiable en date du 25 février 2025.

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M.

désigné ce qui a permis le dépôt de conclusions provisoires catastrophiques, -de ne pas avoir réagi lorsque l'expert principal, son sapiteur, et Monsieur A... se sont de manière inexplicable opposés