€ HT le coût des travaux de peinture de la salle de restaurant (1.536 € HT) et des toilettes (530 € HT) ; - Imputer à la SARL LITHANG la prise en charge du coût de remise en état des toilettes à hauteur

Mais la présente juridiction n'est pas liée par ces estimations qui ont été faites par les Arbitres en considération, pour partie tout au moins, de la situation des époux Z... et en équité.

, lack of privacy for toilet, lack of or insufficient electric light; on 23/11/2018, by van - 0.6 sq. m., overcrowding, lack of or insufficient electric light; on 24/11/2019, by van - overcrowding  

A witness, Ms Sh., who was in the toilet, saw Ms Aleksandrovich and stated that she was moaning with pain and holding her stomach. Ms Sh. left the toilet shortly after this. 10.

The toilet was not partitioned and he had to use it within the sight of the other cellmates. The applicant was not provided with toilet paper and no parcels from relatives were allowed.

Furthermore, there were no toilets in the cells.

... ... 97129 LAMENTIN Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'A.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail indiquait que la boutique et l'appartement communiquaient par un dégagement le long des toilettes

de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, doivent comporter au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle d'eau, salle de bains, salle de douches ou à cabinet de toilette

Les cellules étaient pourvues de toilettes d’une superficie de 1 m², mais sans ventilation.

The room was not equipped with sanitary facilities and the patients had to ask guards to be escorted to toilets.

The doctor who examined her on her arrival at the prison noted, inter alia , that her bed was too high and the sink was inaccessible and that she would need assistance to go to the toilet.

centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes

centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2022, 21 novembre 2023 et 5 février 2024, la SAS Verisure, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section C), au profit : 1 ) de Mlle Marie Y..., 2 ) de Mlle Carmen Y..., demeurant toutes

la Seine-Maritime l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 32 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 en atteignant sous huit jours les valeurs limites d'émission en benzène, toluène

cellules occupées, ce qui constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; - Il a été contraint de dormir à même le sol pendant toute

Le 18 ou le 19 septembre, il avait rencontré Kenan Bilgin, qu’il connaissait déjà, aux toilettes.

Tourcoing et environs, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que le chef d'entreprise des sociétés Tissavel, Flipo tapis, Customagic, UTTI, Tapisift, Cotonnerie du Touquet