résultats obtenus, la cour d'appel a pu se référer à la moyenne annuelle de la rémunération du salarié ; Attendu d'autre part, qu'il résulte des conclusions du salarié que la demande d'un complément de treizième

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du treizième mois de la prime d'ancienneté, alors : « que le juge doit répondre aux moyens ; qu'en rejetant la

de gestion et que les dirigeants n'avaient pris aucune décision quant aux modalités de libération du capital social, cependant que, comme l'a constaté le juge du fond, la société Mobat n'avait que treize

B... et Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant pour décider que le syndicat ne justifiait pas d'un effectif réel que la section à laquelle appartenaient les treize adhérents n'était

ayant le caractère de salaire dont le montant n'est pas affecté par le départ du salarié en congé ; que la cour d'appel qui, pour intégrer dans le calcul de l'assiette des congés payés la prime de treizième

attaqué a condamné le prévenu à une peine de six ans d'emprisonnement ; "aux motifs que les faits successifs d'arrestation, de séquestration et d'agression sexuelle commis sur une jeune fille de treize

animales ou végétales" ; que, dès lors, en se bornant, pour estimer qu'elle ne pouvait bénéficier du coefficient 155, à relever que les diverses photographies produites par elle la représentaient en train

la donner commises en mars 1987 et en répression l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ; "alors que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable et qu'un intervalle de temps de treize

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... en qualité de directeur technique et commercial par la société Haar France à compter du 1er octobre 1986, a été "confirmé", le salaire brut mensuel étant fixé à 23 161 francs "à raison de treize mois

subordonner la vente du terrain à la vente simultanée, fût-ce à un tiers, de la maison y attenante, dès lors que, dans ces deux correspondances, il avait, au contraire, pris soin de rappeler qu'il était en train

secteurs; que la cour d'appel, qui a relevé que les demandeurs étaient employés pour faire face à des circonstances telles que l'absence d'un agent, ou les petites irrégularités dans le roulage des trains

J..., de sorte qu'il restait à examiner la situation des soixante-treize autres ; qu'en affirmant néanmoins que l'arrêt du 7 novembre 1991 avait statué définitivement sur la validité des titres de l'ensemble

régulièrement notifié aux copropriétaires, n'ayant pas été contestée dans le délai deux mois, était devenue irrévocable et ce quels que soient les vices l'affectant; que, dès lors, en considérant que la treizième

justification pour l'intérêt de la société; qu'en exigeant néanmoins de l'employeur qu'il obtienne de ses salariés des documents totalement étrangers à l'entreprise tels que contrats de location ou billets de train

Versailles, 26 juin 2001) de l'avoir condamnée à verser à la salariée les salaires d'avril 1997 à avril 1999, un rappel de salaire depuis le 1er janvier 1998, une somme au titre des primes d'ancienneté du treizième

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de complément de treizième

[M] a comptabilisé son temps de transport comme temps de travail en tenant compte dans son calcul des heures de départ et d'arrivée de ses billets de train et qu'enfin, les attestations produites par le