COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame BRETON, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif

(S 07/06522) ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 238 INTIMÉS CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES

Céline Y..., avocat au barreau de BLOIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004903 du 07/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) Madame Christelle Nicole

Représenté par Maître Nicole COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile

Nicole, épouse Y..., - B... Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H...

social est 11, avenue de Saint-Ouen à Paris (17e), 14 / de la société Compagnie générale de transports, société anonyme, dont le siège social est 564, avenue du Général de Gaulle à Saint-Laurent du Var

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole

Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

MINUTE N° 268/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

VASSILEV, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS S.C.P.

mandatée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, devant Madame Valérie

(Val-de-Marne), - V Sur le pourvoi n Q/94-12.395 formé par la société anonyme Redland Granulats Sud, dont le siège social est ... 261 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Myriam DENORT et Murielle ROBERT-NICOUD

Décision déférée à la cour : 17 Août 2023 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur [D] [R] Madame [N] [E] épouse [R] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Valérie

] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christian BROCHARD), avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [W] [B] [Adresse 9] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie

ROUBLOT, Conseiller, et Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

EEEEEEEEEEEE..., domiciliée [...] ), 367°/ Mme Dianne XXXX..., domiciliée [...] ), 368°/ Mme Laura FFFFFFFFFFFF..., domiciliée [...] ), 369°/ Mme Nicole GGGGGGGGGGGG..., domiciliée [...] ), 370°/ Mme

et Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 7] 2010 à [Localité 11] mineur représenté par ses parents, Monsieur [E] [R] et Madame [RM] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Nicole

HALIM BEKEL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [I] [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 4] (75A0377) et par Me JOSIANE CARRIERE-JOURDAIN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors