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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

66e1a33250ef688b0586f75d

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[L], objet du commandement portent sur les lots de copropriété n°35, 99 et 163 décrits comme tel : * lot 57 : un logement situé dans le bâtiment D, aile « a », premier étage, première porte gauche,

Source officielle

Page 57 sur 109

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CA

12e chambre section 2

5fded173d48f829fa1f1be67

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Me Valérie Y...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si ce même ouvrage identifie la " vallée de la Brèche ", située dans la partie sud du projet au sein de l'aire d'étude immédiate, parmi les " paysages emblématiques " de cette entité paysagère, cette vallée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995e81d302277d8e8cda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66cc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Assistée de Me Anne-Sophie NOURY, avocate au barreau de PARIS, toque : L0132, et de Me Ambroise FLACHS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132, SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a73dcdc6046d478f4581

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a, par ordonnance du 05 décembre 2013, ordonné la radiation du rôle des affaires en cours de cette instance puis, par ordonnance du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11301

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

par rapport 2011 « ; ce document qui porte une énumération des départements Côte d'or 21, Jura 39  , Nièvre 58.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a979

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

GUIGAL a une double activité de propriétaire-négociant et de négociant-éleveur dans la vallée du Rhône et est notamment titulaire des deux marques françaises suivantes, déposées pour protéger la dénomination

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511729_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en compte, que les espèces ne sont pas à un niveau de péril qui justifie une suspension, que les prélèvements autorisés sont limités et justifiés par des données scientifiques et que les arrêtés ne porte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2cf575634f1371ee4d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

20 acquisition de la communauté de communes du Val d'Essonne T4 25 janvier 2019 ZA [Cadastre 18] 244 4880 20 acquisition de la communauté de communes du Val d'Essonne T5

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dca82d41c0a3fc6eca2b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Claire VAILLS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc10

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Z... qui a procédé à la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés de Papeete le 24 février 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Car je ne vais pas bien non plus. Si nous sommes amis nous devons nous entraider quand nous avons des idées noires... " " Saïda, BESOIN de te parler...

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Par ordonnance du 4 juin 2015, le juge de la mise en état du tribunal de céans a ordonné la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e701bf8faf13e2e973d97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de chauffage, du dysfonctionnement et des fuites des radiateurs, etc.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006236100

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

    La requérante est née en 1924 et réside à Pianello Val Tidone (Plaisance). A.     La procédure principale 13.     Le 8 avril 1974, la requérante assigna M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ainsi, la société Dip a subi une baisse importante et continue de son chiffre d'affaires tout au long de l'année 2014, baisse qui va considérablement impacter ses résultats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200206

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Le 29 mai 2017, la société Artémis et Orion et la société La Licorne ont assigné la SCI devant un tribunal de grande instance pour que le jugement à intervenir vaille vente et être autorisées à poser des

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a2b053208318995c96

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- Sur le rebouchage, le collage des chants des étagères et la remise en jeu des portes d'entrée consécutifs à un dégât des eaux.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

30 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F17/00707 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami LANDOULSI Me Valérie

Source officielle