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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
12 mai 2022
LA CAMBUSE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b621478597236472040d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
INTIMEE Société SCCV LE PRIEURE ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SELARL VERDUN-VERNIOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Elles précisent dans leur acte introductif d'instance que la consistance du patrimoine est à analyser au regard du courrier de la SCP Pinna-Melgrani-Cuttoli-Vergeot du 26 octobre 2009, mais qu'il a été
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G F, domicilié Château Le Vergel, lieu-dit Le Vergel, à Ginestas (11120), est désignée comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100949
10 juillet 2014
10 juillet 2014
sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle ; que pour justifier la divulgation du modèle de chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Cintas, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la demande d’exécution, ainsi que Mme B..., qui a donné des explications sur les fonctions qu’elle a occupées ; - Me Vergnon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208415_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
I..., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel La Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04400_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, département de l'Isère, représenté par SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01885_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03185_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203106_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104296_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400112_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 9 février 2024, le CCAS de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut : 1° au rejet de la requête ; 2° à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06d7acdc6046d47685d77
15 avril 2026
15 avril 2026
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 95 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck VERDUN de la SELARL VERDUN VERNIOLE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400339_20240213
13 février 2024
13 février 2024
une mesure de rétention consécutive à une infraction de dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée le 7 janvier 2024 à 15h50 sur le territoire de la commune de Saint-Lubin en Vergonnois
Source officielleChambre des référés
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
21 mai 2026
d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Y] [Q], Organisme URSSAF PROVENCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Cécile ANTELMI Me Béatrice GAGE Me Marylin PIRELLI Me Benoît VERIGNON
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc140
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Jean-Claude Y..., demeurant à La Croisille-sur-Briance, Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), Las Vergnas, 4 ) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206206_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C B, domicilié au château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AC 284 situé 9, rue Villeneuve et en constater
Source officiellePage 57 sur 112