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surveillées pour différents trafics ; qu'ainsi ce n'est pas par hasard qu'il a été contrôlé, puis trouvé en possession de résine de cannabis au terme d'un long périple en Europe réalisé avec un ensemble routier

Mairie de Canet-en-Roussillon — Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de Régalls : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique en vue d'une DUP ; 2)

ROMAFI [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat

Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent

née le [...] à Coudekerque-Branche (59210) de nationalité française [...] 59210 Coudekerque-Branche Monsieur Vincent Y...

SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BANQUE CHAIX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Romain

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

N° RG 24/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

LANG LASALLE HOLDING ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son président et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP ROBLIN

143 Rôle N° RG 19/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOIS Société SFR DISTRIBUTION C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Romain

RCS de LYON sous le numéro 398 458 752, dont le siège social est sis 65 rue du Souvenir - 69009 LYON, pris en son établissement secondaire sis Route départementale 386 - Zone du Trye - 69560 SAINT ROMAIN

S’agissant des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste

PEGUET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Maître [L] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HABITAT CUISINE ET BAIN [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Romain

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

[W] deux avertissements, pour insubordination et comportement violent envers son supérieur hiérarchique.

cousine, - la précision erronée donnée par sa fille au sujet de cicatrices portées par lui, - l'impossibilité de tirer argument des expertises psychiatriques, - les déclarations du témoin Romain

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Romain