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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008035995
27 novembre 2000
27 novembre 2000
WANG, demeurant chez ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008061823
19 avril 2000
19 avril 2000
Chen Wang ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Chen Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5679
21 juin 2001
21 juin 2001
In November 1994 the mayor decided to deduct fifteen hours’ wages from the applicant’s pay on the ground that the study had been carried out in his own interests rather than in the interests of the staff
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb55
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean-Pierre COTE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL 126 Rue de Charenton 75012 PARIS représentée par Me Bruno
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0da
4 octobre 1989
4 octobre 1989
ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0d9
15 novembre 1988
15 novembre 1988
à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 1986) que, pour effectuer des réparations sur des wagons
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f656d
19 novembre 1992
19 novembre 1992
X... et Wagué et de Mme Y..., les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0613JUD004406802
13 juin 2006
13 juin 2006
On 2 December 2002 the applicant extended his action by claiming also compensation in respect of wages lost as a consequence of his dismissal. 12.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201661
10 décembre 2008
10 décembre 2008
X..., salarié de la société Kaefer Wanner en qualité de calorifugeur à compter de 1974, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant une affection liée à l'inhalation de poussières d'amiante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC002552503
14 février 2006
14 février 2006
In addition, it had not been shown that the first applicant would earn the statutory minimum wage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Le stade Wagon-départ s'entend marchandises déchargées du navire et chargées sur wagon ou camion à quai, tous frais et droits acquittés ", et qu'ainsi les formalités d'exportation au départ de la Guadeloupe
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511ce
21 octobre 1987
21 octobre 1987
X..., salarié au service du ministère de la Défense a été blessé, la ridelle servant de passerelle sur laquelle il circulait pour transporter des colis de l'intérieur d'un wagon, dans un camion, s'étant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD003621902
5 octobre 2006
5 octobre 2006
He also sought payment of wage arrears and compensation for non-pecuniary damage. 8.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050326236
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE KAEFER WANNER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158415
6 octobre 2015
6 octobre 2015
According to Article 338 § 1, making false statements by a witness or victim in criminal proceedings shall be punishable by a fine from one hundred to three hundred times the fixed minimum wage or a maximum
Source officielle6ème chambre
69ea1e2ecdc6046d47416101
14 avril 2026
14 avril 2026
1] [Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me [N] [V] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TELEMEDEXPERT [Adresse 5] comparant par Me [A] [L] [Adresse 6] et par SELARL WARN
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b6e
9 janvier 1985
9 janvier 1985
ET BERTRAND, SALARIES DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME (C.I.W.L.T.)
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7bb
2 juin 1970
2 juin 1970
ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU LE 27 AOUT 1963 A SAADOUN, QUI, SE TENANT SUR LE MARCHEPIED D'UN WAGON
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e43
27 avril 1976
27 avril 1976
DESCENDAIT DU WAGON, LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT DECIDE, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, QUE LA SNCF ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE, DES LORS QU'ELLE NE JUSTIFIAIT PAS DE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f16
1 juin 1976
1 juin 1976
TRAIN QUI PARTAIT ; QUE GRIEVEMENT BLESSEE, ELLE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SNCF, EN SOUTENANT QUE LORSQUE LE TRAIN EST ARRIVE EN GARE, ELLE A EU DU MAL A OUVRIR LA PORTIERE DU WAGON
Source officiellePage 57 sur 211
ERIC WAGNER
09/07/2026
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WAGNER, Pauline
07/07/2026
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WAGNER, Lucas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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WAGNER, Ornella
02/07/2026
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ENTREPRISE WAGNER
30/06/2026
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