[R] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL URGENCE MEDIA [Adresse 1] comparant par [Y] MONTA [Adresse 2] et par Me Youcef

Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] Madame [H] [I] NÉE [C] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (Suisse) Représentées et assistés de Me Youcef

Youcef DZ..., demeurant ..., 57°/ M. Georges DC..., demeurant ..., 58°/ M. Ali DE... DX..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 59°/ M.

:avoid } .s28BF4B06 { width:268.19pt; display:inline-block } .s1C6A043 { width:267.52pt; display:inline-block }       SECOND SECTION             CASE OF YOUSEF

  Italy (striking out) [GC], no. 36732/97, §§ 53-54, 24 October 2002, Voorhuis v. the Netherlands (dec.), no 28692/06, 3 March 2009, and Youssef v. the Netherlands (dec.), no. 11936/08, 27 September

  28692/06, 3 March 2009 and Youssef v . the Netherlands (dec.), no.   11936/08, 27 September 2011).

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [D] née le 18 Décembre 1978 à [Localité 7] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Youssef

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 17 juillet 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Demandeur (s) L.C.I CHEVAL LOCATION (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 850 621 772 Représentant (s) : MAITRE MAZROUI Youssef Défendeur (s) : Entreprise de MADAME [R] [B] [S] née [T] - Ecurie DEL PAHELO [Adresse

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.

H G, ressortissant algérien né le 6 août 1990, se disant Mohamed Youssef, ressortissant marocain né le 6 août 1995, a été interpellé le 29 août 2022 à Marseille dans le cadre d'un contrôle routier.

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. G La greffière, D.

Youssef et d'Y... Flila De nationalité française Gérant de société Déjà condamné Demeurant ...

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Greffier lors des débats : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 16 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les