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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10189
12 février 2020
méthodes agressives de management reprochés à Lidl, Mme G... se contente de faire référence à des articles de presse et des tracts syndicaux, au bilan social de l'entreprise, à des statistiques sur l'absentéisme
4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
motif, l'EHPAD Résidence Trianon produit pour la première fois en cause d'appel, les plannings de travail des six infirmières qu'il a employées au cours de l'année 2008, lesquels font apparaitre un absentéisme
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330389
19 mai 2010
) ; qu'aux termes de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles : En cas d'absentéisme scolaire, tel que défini à l'article L. 131-8 du code de l'éducation, de trouble porté au
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006529701
25 mars 2004
Le requérant critiquait par ailleurs l'absentéisme des médecins et des fonctionnaires du centre ainsi que la manière peu respectueuse dont ces derniers s'adressaient aux malades.
1ère chambre
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
locatif auquel elle a candidaté est très différent du poste qu’elle a occupé en qualité de responsable du service entretien courant et que des renforts temporaires ont été nécessaires pour pallier à l’absentéisme
Pôle 6 - Chambre 10
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
condamnation solidaire ; Considérant que , pour s'opposer aux prétentions du salarié, les co-liquidateurs de la société HÉLIO CORBEIL QUÉBÉCOR font valoir que l'entreprise devait faire face à un taux d'absentéisme
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
au sens des article L 122-45 et L 412-2 du Code du travail, étant précisé que constitue une discrimination au sens de ce dernier soit la prise en considération, pour la répartition du travail, de l'absentéisme
9e Chambre B
615e0d5cc25a97f0381f4cf5
30 janvier 2015
juillet 2008, la direction a accepté de remettre cette prime pour un an du troisième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2009, ne pouvant être reconduite que par un vote du CHSCT après analyse de l'absentéisme
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
Les motifs de licenciement sont les suivants : 1o) vous avez ourdi une stratégie d'absentéisme avec le souci manifeste de nuire au bon fonctionnement de mon entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738
5 novembre 2015
Votre absentéisme et votre totale improductivité lors de vos moments de présence révèlent d'ailleurs une volonté évidente de provoquer votre licenciement pour bénéficier (...) d'allocations de chômage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10949
17 novembre 2021
ces attestations sont critiquables en ce que, s'agissant de celle de Mme [L], elle fournit une attestation contradictoire (pièce n° 73 de l'intimée) et précise que son auteur a été licenciée pour absentéisme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
en avril et mai 2021, ne saurait constituer un exercice anormal du pouvoir hiérarchique de la part de cette responsable d’unité chargée d’assurer la continuité du service public dans un contexte d’absentéisme
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
matérialité du climat de peur et de mal-être ressenti par certains agents placés sous la responsabilité du directeur des services techniques, qui a entraîné une augmentation significative du taux d'absentéisme
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
pièces facilement accessibles telles que l'organigramme, le bilan social, le projet d'établissement mais sollicitant aussi des données plus conséquentes et moins aisément disponibles concernant l'absentéisme
6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
B... au mois de septembre 2014 par une agente de catégorie C dont l’absentéisme a ensuite nécessité son remplacement un an plus tard par une autre agente de catégorie C, assistante administrative placée
3 ème Chambre
DTA_2103023_20240208
8 février 2024
A cet égard, et aussi regrettables soient-elles, les circonstances dont se prévaut Mme C, qui fait état de l'absentéisme et des grèves perturbant de façon récurrente le fonctionnement de l'établissement
1ère Chambre
DTA_2402288_20250402
2 avril 2025
sur la circonstance que celle-ci ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études, compte tenu de l'absence de succès ou progression significative depuis son arrivée en France et de son absentéisme
Reconduite à la frontière
DTA_2403604_20240730
30 juillet 2024
au dossier, la version originale et sa traduction par un traducteur assermenté, d'un avis de recherche datant du 5 mars 2024 délivré à son encontre par un juge d'instruction syrien pour le délit d'absentéisme
6253cc4fbd3db21cbdd8fba9
17 septembre 2012
15 avril 2006, il relève qu'il s'agit d'un fait isolé, l'employeur n'invoquant aucune autre absence ou même retard et les avertissements des 21 mars et 22 avril 2006 étant étrangers à tout fait d'absentéisme
19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dec
26 octobre 2022
que celui-ci ne serait plus à [Localité 6] à compter de début juin 2016 et n'a pas manifesté de réaction auprès du salarié ; - l'Ams ne lui a notamment adressé aucune mise en garde quant à son absentéisme
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