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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10189

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

méthodes agressives de management reprochés à Lidl, Mme G... se contente de faire référence à des articles de presse et des tracts syndicaux, au bilan social de l'entreprise, à des statistiques sur l'absentéisme

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03237_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

motif, l'EHPAD Résidence Trianon produit pour la première fois en cause d'appel, les plannings de travail des six infirmières qu'il a employées au cours de l'année 2008, lesquels font apparaitre un absentéisme

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330389

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

) ; qu'aux termes de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles : En cas d'absentéisme scolaire, tel que défini à l'article L. 131-8 du code de l'éducation, de trouble porté au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006529701

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Le requérant critiquait par ailleurs l'absentéisme des médecins et des fonctionnaires du centre ainsi que la manière peu respectueuse dont ces derniers s'adressaient aux malades.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

locatif auquel elle a candidaté est très différent du poste qu’elle a occupé en qualité de responsable du service entretien courant et que des renforts temporaires ont été nécessaires pour pallier à l’absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6ebb807dfe813d296ba

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

condamnation solidaire ; Considérant que , pour s'opposer aux prétentions du salarié, les co-liquidateurs de la société HÉLIO CORBEIL QUÉBÉCOR font valoir que l'entreprise devait faire face à un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

au sens des article L 122-45 et L 412-2 du Code du travail, étant précisé que constitue une discrimination au sens de ce dernier soit la prise en considération, pour la répartition du travail, de l'absentéisme

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d5cc25a97f0381f4cf5

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

juillet 2008, la direction a accepté de remettre cette prime pour un an du troisième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2009, ne pouvant être reconduite que par un vote du CHSCT après analyse de l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Les motifs de licenciement sont les suivants : 1o) vous avez ourdi une stratégie d'absentéisme avec le souci manifeste de nuire au bon fonctionnement de mon entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Votre absentéisme et votre totale improductivité lors de vos moments de présence révèlent d'ailleurs une volonté évidente de provoquer votre licenciement pour bénéficier (...) d'allocations de chômage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10949

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

ces attestations sont critiquables en ce que, s'agissant de celle de Mme [L], elle fournit une attestation contradictoire (pièce n° 73 de l'intimée) et précise que son auteur a été licenciée pour absentéisme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

en avril et mai 2021, ne saurait constituer un exercice anormal du pouvoir hiérarchique de la part de cette responsable d’unité chargée d’assurer la continuité du service public dans un contexte d’absentéisme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

matérialité du climat de peur et de mal-être ressenti par certains agents placés sous la responsabilité du directeur des services techniques, qui a entraîné une augmentation significative du taux d'absentéisme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

pièces facilement accessibles telles que l'organigramme, le bilan social, le projet d'établissement mais sollicitant aussi des données plus conséquentes et moins aisément disponibles concernant l'absentéisme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... au mois de septembre 2014 par une agente de catégorie C dont l’absentéisme a ensuite nécessité son remplacement un an plus tard par une autre agente de catégorie C, assistante administrative placée

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103023_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A cet égard, et aussi regrettables soient-elles, les circonstances dont se prévaut Mme C, qui fait état de l'absentéisme et des grèves perturbant de façon récurrente le fonctionnement de l'établissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402288_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

sur la circonstance que celle-ci ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études, compte tenu de l'absence de succès ou progression significative depuis son arrivée en France et de son absentéisme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403604_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

au dossier, la version originale et sa traduction par un traducteur assermenté, d'un avis de recherche datant du 5 mars 2024 délivré à son encontre par un juge d'instruction syrien pour le délit d'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba9

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

15 avril 2006, il relève qu'il s'agit d'un fait isolé, l'employeur n'invoquant aucune autre absence ou même retard et les avertissements des 21 mars et 22 avril 2006 étant étrangers à tout fait d'absentéisme

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f1c549ea05a7cd2dec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que celui-ci ne serait plus à [Localité 6] à compter de début juin 2016 et n'a pas manifesté de réaction auprès du salarié ; - l'Ams ne lui a notamment adressé aucune mise en garde quant à son absentéisme

Source officielle

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