CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 253 résultats pour « agent matrimonial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

matrimoniales) ».

Source officielle

Page 57 sur 163

← PrécédentSuivant →
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ac8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

matrimoniales) ».

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6aca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

matrimoniales) ».

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

matrimoniales) ».

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

matrimoniales.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417325

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., notaire commis pour procéder aux opérations de liquidation du régime matrimonial de M.

Source officielle
CC

civ1

60794cf99ba5988459c47b27

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

contrat de travail à salaire différé constitue pour le descendant de l'exploitant agricole un bien propre dont la dévolution, par dérogation aux règles du droit civil et nonobstant toutes conventions matrimoniales

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4373f

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

statuant sur la garde de l'enfant ; Attendu que Mme de H... a présenté une requête en divorce le 12 juillet 1984 ; que, par ordonnance de non-conciliation du 23 août suivant, le juge aux affaires matrimoniales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101196

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

son patrimoine, et de se soumettre aux mesures d'instruction permettant une juste estimation des éléments du patrimoine commun et des droits prévisibles dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459000.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

. / Cet accès ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle des demandeurs. / Les deux membres du couple ou la femme non

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LA REVOCATION DES DONATIONS ET AVANTAGES MATRIMONIAUX En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902821_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B C agent technique de la commune de Loos, nommé au grade d'agent de maîtrise le 1er novembre 2007 et chargé d'encadrer une équipe de menuisiers à compter de 2009, a été placé en congé de maladie imputable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110247

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

L... exerce une activité d'agent commercial dans l'immobilier; qu'il justifie d'un contrat de travail du 6 septembre 2016 au profit de la société Engel & Volkers, précisant toutefois avoir cessé cette

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb06442ec9659a9eb0c648

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Monsieur T... et madame U... ont par acte notarié judiciairement homologué du 20 mars 1991 changé de régime matrimonial en faveur de la communauté universelle.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

697bc5b7cdc6046d472b2555

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

protection des enfants, le protocole de la Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6622bb3bc91e3bdd7a88fa90

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

mesures de protection des enfants, le protocole de la Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, la Convention de [Localité 17] du 14 mars 1978 relative au régime matrimonial

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781777e6d34da2cbdcdae43

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure ouverte devant le juge des enfants ; VU le règlement du Conseil européen n°2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, la demanderesse dit n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial en l’absence de bien commun.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61625c98d64a6b1f51487747

Appel

27 février 2014

27 février 2014

- confirmer le jugement déféré sur le prononcé du divorce, les mesures de publicité, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

Source officielle
CA

6e Chambre C

6160920bdb7ff645d856649a

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

En ce qui concerne la prestation compensatoire , il soutient que la rupture du lien matrimonial ne crée pas de disparité au détriment de l'épouse.

Source officielle