Codes de loi français

Article 1

I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes Midi-Pyrénées , Métropole et Total , indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent

Article 2

Peuvent prendre part à l'examen correspondant au certificat de préposé au tir les candidats ayant suivi le stage de formation professionnelle correspondant, d'au moins trente-cinq heures et dont le contenu est défini en annexe I au présent arrêté.

Article 1

méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe

LEGIARTI000045295634

id=7qs44bfMHx4D0ND1tlYTGDslHBs6k4KOYQma8Zvbils= Baccalauréat professionnel ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 6

I. (Abrogé) II.-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté. III.

Article R314-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84

I.

Article A444-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 07

Les frais de déplacement mentionnés au a du 7° du I de l'article Annexe 4-8 font l'objet d'un remboursement forfaitaire égal à celui prévu pour les huissiers de justice aux articles A. 444-48 et A. 444-49.

Article D211-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 75

Le siège et le ressort du tribunal judiciaire compétent pour connaître des litiges prévus à l'article L. 7342-10 du code du travail et des actions fondées sur l'article L. 7343-17 du même code sont fixés conformément au tableau VI-I annexé au présent

Article 6

Les personnels ouvriers visés à l'article premier utilisés d'une manière continue ou discontinue, à temps complet ou incomplet, bénéficient, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de

Article 6

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES

Article 1

En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle "accueil", prévue à

Article 3

Les ouvriers visés par le présent arrêté sont considérés comme stagiaires pendant un an.

Article 3

Le maximum des fonds disponibles que la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers peut garder à sa disposition est égal au montant des dépenses susceptibles d'être mises à sa charge pendant une période de huit mois, ce montant étant déterminé

Article 2

Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009. -Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 10

Toutefois, en ce qui concerne les ouvriers des manufactures de l’Etat, de l’administration des monnaies et médailles et de l’atelier général du timbre, la date d’application du présent décret est fixée au 1er janvier 1947.

Article 15

. - Corps des ouvriers professionnels. Agents spécialistes de 2e catégorie Ouvrier qualifié Diverses spécialités Ouvriers professionnels de 2e catégorie // Maîtresse lingère. Maîtresse lingère. // // Cuisinier en second.

Article 1

Annexe 4 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Sct. Annexe 2 bis, Art. null, Sct.

Article 8

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022. II.-A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article 4

Annexe I La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines.