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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90830

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[C] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-19.845 formé le 4 août 2022 par la société 17 Caen memorial à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90835

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-20.007 formé le 8 août 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31735

Cassation

20 juillet 2023

20 juillet 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 18 juillet 2023 ; Dans la présente affaire, la requête intervient alors que le demandeur a déjà bénéficié

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90962

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-22.653 formé le 7 novembre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90964

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-21.228 formé le 8 septembre 2022 par la société Les Cerfs à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90927

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[W] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-20.206 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90988

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[O] [I] et Mme [X] [R] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-21.529 formé le 29 septembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90019

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.535 formé le 6 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-10.079 formé le 5 janvier 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90106

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[G] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-14.228 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90104

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-14.226 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90103

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[Z] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-14.225 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90099

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[F] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.221 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91168

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[V] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-14.235 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90116

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-14.239 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90115

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[W] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-14.238 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90112

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[S] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-14.234 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90110

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[F] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-14.232 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90109

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[M] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-14.231 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90107

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[H] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-14.229 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle

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