en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 1 et 4 de l'ordonnance

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

- condamner la société [3] au paiement d'un article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 10 000 euros, - condamner [1] solidairement au paiement de l'article 700 du Code de procédure civile

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

la [2] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

[F] (cité à domicile), la SAS Prestige Auto (citée à étude) et la SARL Entraigues contrôle, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645, 1229 et 1240 du code civil, aux fins de : prononcer la résolution

[J] de sa demande tendant à voir condamner l'AFIR à lui payer la somme de 30'000 euros en réparation sur le fondement des articles 1240 et 1242 alinéa 1er du code civil - débouté la CPAM du Puy de Dôme

L.1245-1 du code du travail énonce: « Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242

la SARL LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES) à lui payer une somme de 1200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

l'article 450 du code de procédure civile

1231-7 du code civil.

805 du code de procédure civile).

Au soutien de ses prétentions, la SAS Maison Lol fait essentiellement valoir, sur le fondement des articles 1240 du code civil, L.113-1 et L.240-1 et suivants du code des assurances : - à titre principal

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions notifiées le 08 janvier 2026, Monsieur [J] [X] sollicitait au visa des articles 1112-1 et 1240 du code civil ainsi que 15, 16 et 803 du code de procédure civile de : - Révoquer

de l'article 450 du code de procédure civile

L’article 670 du code civil dispose quant à lui que les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie.

de l'article 450 du code de procédure civile