1491, 1501 et 1502 du code de procédure civile en ce sens qu’elle stipule que la sentence ne sera pas susceptible d’appel ou de recours.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamnation de la société TRANSAVIA.COM FRANCE

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 150 € sur le fondement de la résistance abusive exercée, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de

5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".

147, 150 et 151 du Code pénal, 575 et 595 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à

450 du code de procédure civile.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.