CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 247 résultats pour « article 20 du CCAP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300706

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

de son article 2 prévalent sur la norme, rappellent quant à eux que l'immutabilité du prix est essentielle au forfait avant d'exclure expressément (art. 1.6 du CCAP) la notion de forfait imparfait en

Source officielle

Page 57 sur 413

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cf7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le principe de cette retenue de 1,5% du montant HT du marché, prévue par l'article 2-3-10 du CCAP, n'est pas contesté par les parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003174_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

S'agissant des travaux supplémentaires demandés par ordre de service : 20. Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux applicable au marché litigieux : " 14.1.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba10

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

société Prolectro s'est adressée, pour la mise en place du "crédit-acheteur", à la Banque Populaire de Lyon et sa région (BPLR), laquelle a fait intervenir la Caisse centrale des banques populaires (CCBP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163912

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon à leur demande de consultation des documents suivants, relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale (CCAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la baisse de perméabilité des membranes ne constitue pas un désordre ; - les conditions de la garantie prévue à l'article 10-9-5 du CCAP ne sont pas réunies ; - les désordres

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6842cdc6046d47cb0dd6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

24 du CCAP qui, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, est parfaitement opposable à l'intimée, nonobstant son absence de signature, la mention du CCAP dans l'acte d'engagement et l'ordre de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501332_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

le 21 janvier 2025, de transmettre la documentation technique à jour de ses équipements dans le cadre de la tranche ferme (article 5) et de la tranche fonctionnelle (article 6).

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851e0c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Ccass civ 1ère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008257_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché du lot n° 13 stipulait que l'opération se déroulerait selon le calendrier prévisionnel établi par corps de métier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201263

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

L. 162-7 L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant rappelé exactement que, selon l'article III-3 B de la CCAM, l'acte de guidage échographique (code YYYY028) ne peut être tarifé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201264

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

L. 162-7 L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant rappelé exactement que, selon l'article III-3, B, de la CCAM, l'acte de guidage échographique (code YYYY028) ne peut être tarifé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201265

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

L. 162-7 L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant rappelé exactement que, selon l'article III-3, B, de la CCAM, l'acte de guidage échographique (code YYYY028) ne peut être tarifé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201266

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

L. 162-7 L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant rappelé exactement que, selon l'article III-3, B, de la CCAM, l'acte de guidage échographique (code YYYY028) ne peut être tarifé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becc

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

siège 5, allée de l'Europe Espace Plein Ciel 67960 ENTZHEIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société TEAM REALISATION Ayant son siège 18 / 20

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Aux termes de l'article 21 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre : " () Il [le maître d'œuvre] est tenu de faire respecter par l'entreprise l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300451_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 3 : Le CCAS du Tampon versera à Mme A la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300450_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 3 : Le CCAS du Tampon versera à Mme A la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f546a

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

dans les termes de l'article 1154 du code civil.

Source officielle