450 du code de procédure civile.

2248 du Code civil, la prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces de la procédure

[I], demande à la cour de : A titre principal, Vu les anciens articles 1134 et 1135 du code civil (devenu l'article 1103 du code civil), Vu les articles 1156 et 2292 du code civil, Vu le jugement

1103, 1104 et 1343-2 du code civil (anciennement 1134 et 1154 du code civil), vu les articles 2288 et 2298 du code civil, - réformer le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 27/07/2021

Dans leurs dernières conclusions, Monsieur [W] [X] et Madame [G] [X], intimés, demandent à la cour, au visa de l'article 2290 du code civil, de l'article 1110 du code civil, de l'article 1150 du code civil

1265 du code de procédure civile, ensemble l'article 2282 du Code civil ; 2.

de l'affaire en application de l'article 515 du code de procédure civile'; - condamner in solidum Mme [E] et M.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 13 septembre 2018 et tenues pour intégralement reprises, elle demande à la cour, au visa des articles 1134,1315 et 2288 du code civil, de : Réformer

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

[O] demande à la cour d'appel de : Vu' les' articles' L.332-1,'L' 341-4,'333-1' et'2,'343-5' et'6'du'code'de'la consommation, Vu les articles 1234, 1294, 1343-5 et 1353 du code civil' Vu l'article

La SA Caisse d'Epargne et de Prevoyance Aquitaine Poitou Charentes conclut à : Vu les articles 1103 et 1343-2 anciennement 1134 et 1154 du Code Civil, Vu les articles 2288 et 2298 du Code Civil,

871 du Code de procédure civile).

2282 et 2283 du code civil, ensemble les articles 1264 et 1265 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'inexécution d'une convention ne peut donner lieu à l'action possessoire ; que

4, 6 et 455 du code de procédure civile, L.131-1 du code de procédure civile d'exécution, 2333, 2355 et 2287 du code civil, L.622-7 et L.642-20-1 du code de commerce, de : - confirmer le jugement du

2286 du code civil, et de rejeter les demandes de M.

Sur la régularité des engagements de caution Conformément aux articles 2288 et suivants du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation

L 314-1 et suivants du Code de la consommation, et des articles 2288 et suivants du Code civil : l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné solidairement la Sarl LB Renov et [C

Par acte extrajudiciaire en date du 24 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE fait assigner Monsieur [P] [J] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil,