des droits de l'homme, 348, 349, 350, 351, 352, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des principes de l'oralité et du contradictoire ainsi que des droits de la défense ;

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a rejeté les conclusions de Gérard Y... tendant à un partage de responsabilité

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

351 du Code de procédure civile.

R.815-20 du code de la sécurité sociale, la caisse ne pouvait plus procéder à la révision de la pension de réversion passé le délai de trois mois visé par l'article R.353-1-1 du même code ; qu&apos

450 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[N] et à la société [4], que le fait que l'article R. 427-1 du Code de l'aviation civile ne vise plus depuis 2016 les décrets mentionnés à l'article L. 212-2 du Code du travail mais les décrets mentionnés

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

L. 121-1 du Code de la consommation et 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a laissé sans réponse, en violation de l'artice 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions de la société

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

FZ..., domicilié [...] , 350°/ à M. GZ... JKC..., domicilié [...] , 351°/ à M. X... YZL..., domicilié [...] , 352°/ à M. RS... NUL..., domicilié [...] , 353°/ à M. QH...

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 857, 931, 1134, 1341 et 1382 du code civil, 59, 60, 408, 460 de l'ancien

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner