[R] [U] invite cette cour, au visa des articles 14, 15, 16, 57, 370 à 372 et 386 à 391 et 916 du code de procédure civile, à : - Le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes, fins et écritures

Selon l'article 373 du code de procédure civile, l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.

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Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

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En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

1103, 1194, 1204, 1217 et 1231-6 et suivants du Code civil, Vu l'article L.312-2 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Constater que sa créance parait fondée en son principe ; Constater

1153 du Code civil et L.376-1 du Code de la sécurité sociale que la Caisse de sécurité sociale poursuit le recouvrement des dépenses auxquelles elle est légalement tenue et que sa créance dont la décision

. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

déchu de l'autorité parentale" ; que ces dispositions impliquent que l'étranger qui en sollicite le bénéfice exerce ou ait exercé l'autorité parentale ; que l'article 374 du code civil dispose que : "

000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros, - ordonné à la société [3], prise en la personne de son mandataire liquidateur, de lui remettre des bulletins de paie pour l'ensemble

696 du Code de procédure civile.

d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de

L. 375 DUDIT CODE, AU MOTIF QUE LEDIT ARTICLE 372-3 NE PREVOIT QUE LE CAS D'UNE PERSONNE QUI, MUNIE DU TITRE REGULIER DE DOCTEUR EN MEDECINE OU D'UN TITRE ASSIMILE QUI LUI PERMET D'EXERCER TOUTE LA MEDECINE