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339 020 résultats pour « article 456 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51d06cdc6046d47d2852b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1894cdc6046d472a881c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18a4cdc6046d472a8988

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19d4cdc6046d472aa16b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1afdcdc6046d472ab7e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b73cdc6046d472ac058

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bc2cdc6046d472ac604

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1be1cdc6046d472ac88f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bf1cdc6046d472ac9ac

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que dès lors, le liquidateur judiciaire a saisi le cabinet LEXOUEST de Lorient aux fins de délivrance d'une sommation à opter selon les dispositions des articles 771 et suivants du Code Civil et les démarches

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2880bcdc6046d479cec23

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301045

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

456 du Code de Procédure Civile qui est par là même violé.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

droit ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc82cdc6046d47603cfc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcé par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2704fcdc6046d47ff579d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L. 644-5 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8297bcdc6046d47537092

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25058cdc6046d4794a07d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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