248, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Mme B..., désignée par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 5 novembre

l'article 475-1 du code de procédure pénale : 20.

2, 3°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 63 ancien et 223-6 nouveau du Code pénal, 6 à 9, 575

entendus conformément aux articles 513 et 444 du Code de procédure pénale... ont prêté serment" ; Qu'il se déduit de ces énonciations que le serment prêté est celui prescrit par l'article 446 du Code

441-1, 441-7 à 441-12 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Laurent Z... des

1993 de son annexe, 121-3 du Code pénal, 38-4, 215 ter, 414, 419, 426 et 427 du Code des douanes, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen du mémoire ampliatif Enoncé du moyen 5.

ans d'emprisonnement et à l'interdiction, pour la même durée, des droits prévus par l'article 131-26, 1er, 2ème et 3ème, du Code pénal et à la confiscation de l'arme saisie, ainsi que contre l'arrêt du

1382 du Code civil, R. 421-13 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 237 620 francs et 463 380 francs le préjudice économique de la veuve

313-1, 432-1, 432-14, 441-1, 441-4 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 6 mai 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591, 593, 609 et 609-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

de 1789, 181 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que « l'article 181 du code de procédure pénale dispose que l'accusé

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 621-1, R. 621-2 du Code pénal, L. 434

désignée par la Cour de Cassation, aux actes d'information nécessaires" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-5°, 593 et 681 du Code de procédure pénale ; "

6 et 7 de Ia Convention européenne des droits de l'homme, 441-7, 441-10, 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aloïs Z... coupable d'avoir

4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens d'Armand A... et de la Mutuelle des motards et a porté condamnation à indemniser

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIK Z...

en ses observations ; "alors qu'en application de l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, et sous réserve des dispositions de l'alinéa 5 inapplicables en l'espèce, devant la chambre d'accusation

405 (ancien) et 313-1 (nouveau), 150 (ancien) et 441-1 (nouveau) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué