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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6711fa9b7603bf88a1884509
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un décompte des sommes dues daté du 28 mars 2022 d'une créance d'un montant total de 363 435,77 € dont 340 743,71 € en principal, 13 464,51 € au titre de la clause pénale, 1 015,88€ au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 CPC 4.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mars 2023, les consorts [E] ont présenté les demandes suivantes : Vu l'article 789 CPC, Vu l'article L 124-3 du Code des assurances, IL PLAIRA A LA COUR DE : -Déclarer le présent appel bien fondé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
23 février 2016
700 du code de procédure civile et a rejeté le surplus des demandes.
Source officielleChambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
- CONDAMNE Mme [T] à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - DÉBOUTE M. [R] au titre de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE * Sur l'absence du défendeur à l'audience et la compétence du tribunal Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Kbis, confirme que la société
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f4934438
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1240 du Code civil Débouter la SCI Joralex de ses demandes en ce qu’elles sont dirigées contre le concluant Débouter la SASU Jolimmo de sa demande au titre de l’article 700 CPC en ce qu’elle est
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu les articles 695 et suivants, 700 CPC, - Confirmer l'ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de DAX le 17 octobre 2023 en ce qu'elle a condamné
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfcb
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] à verser à Mme [J] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
18 juin 2015
' Condamné Monsieur [C] sur le fondement des articles 266, 1382 du code civil et 700 du CPC ' Porter ces sommes à : ' 12.000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour préjudice
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
450 du CPC.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
450 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd61
28 octobre 2010
28 octobre 2010
civile ; Condamne la société ESPACE DETROIT AUTOMOBILE et Maître X... à payer à la SAS CHRYSLER FRANCE la somme de 1.500 euros, tous frais de première instance et d'appel confondus, au titre de l'article
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l'article 700 CPC Il serait inéquitable que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE supporte seules les frais qu'elles ont dû exposer pour faire valoir leur droit en justice, le tribunal condamnera NESTENN
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Céline LEMOUX en exécution de l'article 699 CPC.”
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cependant, Vu les dispositions de l'Article 122 du CPC, Vu les dispositions de l'Article 789 du Code Civil, Vu les dispositions de l'Article 1242 alinéas 1 et 5 du Code Civil, Juger que la SAS EFFICIENCE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
4 septembre 2023
700 du CPC ; - CONDAMNER l'URSSAF du Languedoc Roussillon aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
634e41ccdfc182adff7ad55c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
700 CPC à la société ADVENIS GESTION PRIVEE, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] [B] et Mme [S] [O] [U] [A] épouse [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de M. et Mme [Z] et [Y] [M] au titre de l' article 700 du code de procédure civile,
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68632
28 avril 2023
28 avril 2023
700 CPC ; o CONDAMNER l'Association Miséricorde aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePage 57 sur 1258