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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS [N]'S MARKET ne s'est pas présentée ni fait représenter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC est excessive et sera ramenée à 700€ ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL SML SERVICES sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous
Source officielleChambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la partie demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
700 du CPC Considérant que pour des considérations tirées de l'équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC au profit de l'une ou de l'autre des parties et le jugement sera
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ffbccdc6046d473b2770
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 23/09/2025 La SAS HOLDING [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle réclame la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. L 'arrêt a été mis en délibéré au 16 janvier 2024.
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4636
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC. Il soutient que M. [O] n'a pas déclaré l'état de cessation de paiement dans les délais légaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609e57264c7ed035b03c90
11 juin 2014
11 juin 2014
700 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle conclut au rejet de la demande au titre de l’article 700 du CPC. MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163e0fb925cfde126683788
2 juin 2010
2 juin 2010
de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le [5] aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61632f4a14ec5f96a7da08c7
7 juin 2011
7 juin 2011
700 du CPC, - de condamner Monsieur [L] aux dépens.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf99cdc6046d47bf3eda
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314edd062d9f810e1e20
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [R] la somme de 1500 € en application de l’article 700 du CPC; La SARL 2B supportera les dépens; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire
Source officielleDELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
20 avril 2026
700 du CPC et laissera provisoirement les entiers dépens de l'instance à la charge de la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
conséquence la cour infirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamnera les époux [S] à payer à la SARL MAS BÂTIMENT une somme de 1.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
700 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616308055a67331bacec3ca6
14 octobre 2011
14 octobre 2011
délai de péremption ; la décision sera donc infirmée en toutes ses dispositions ; La SARL BRI INVEST sera condamnée à payer une somme de 1.500 euros à la SMABTP sur la base des dispositions de l'article
Source officielleCharges de copropriété
69b4c43ecdc6046d479a279a
12 mars 2026
12 mars 2026
2024), avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation, - 275,06 € au titre des frais nécessaires, - 1.800,00 € à titre de dommages et intérêts ; - 2.000,00 € au titre de l’article
Source officiellePage 57 sur 1258