144, 145, 148, 148-1, 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de

144, 145, 148, 148-1, 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de

François AN..., 140 / de M. Jean AN..., 141 / de M. Alain AO..., 142 / de Mme Marie-Thérèse AP..., 143 / de Mme Pascale AQ..., 144 / de M.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 mai 2025, l'avocat de l'intéressé a adressé au greffe de la cour d'appel une requête au visa des articles 144 et 148-4 du code de procédure pénale

144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de

Examen de la recevabilité du mémoire personnel 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Michel HK..., 140 / de Mme Anne-Marie HM..., 141 / de Mme Bernadette HP..., 142 / de Mme MB... Jacquaint, 143 / de M. Denis HR..., 144 / de Mme Janine HU..., 145 / de M.

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 145-1, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

145-2, 145-3, 137-3, 144-1, 144, 137 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme fondamentales, 591 et 593

de l'article 145 du code de procédure pénale n'étaient pas applicables, ce qui était sans incidence sur le moyen de nullité soulevé, la chambre de l'instruction a méconnu les articles préliminaire et 145

80-1, 137, 138, 140, 141-2, 141-3, 145-1, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1- c, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne de droits de l'homme, défaut de motifs, violation des droits de la défense

°/ Madame Thérèse YS..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 141°/ Madame Nicole CX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 142°/ Madame Mathilde Y..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 143°/ Madame

148-1 et 148-7 du Code de procédure pénale, assortie d'une demande de comparution personnelle; que convoqué, ainsi que son avocat, Me A..., à l'audience du 5 mars 1996, Jean-Claude Y... a déposé un mémoire

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 144-1, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, §1, de la Convention européenne

5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles préliminaire, 144-1 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

142-2, 144-1, 145-2, 148, 181, 186, 201, 214, 569, 591, 593, 609-1, 725, D. 51 et D. 65 du Code de procédure pénale, 5.1, 5.3, 5.4 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu

de la violation des articles 144, 144-1, 145-3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des articles 5-3 et 6-1 de la Convention européenne