La SA Allianz Iard demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARL Sermaco Gestion à indemniser les consorts [G]-[M], à défaut au visa des articles L.124-1-1 du code des assurances

1240 du code civil et à titre infiniment subsidiaire, les dispositions de l'article 124 1 du code civil : * CONSTATER l'implication du véhicule automobile et à titre subsidiaire l'existence d'un lien

1240 du code civil et à titre infiniment subsidiaire, les dispositions de l'article 124 1 du code civil : * CONSTATER l'implication du véhicule automobile et à titre subsidiaire l'existence d'un lien

123(1) of the Code of Criminal Procedure. 4.

  1.

A-I-1-4E DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT, DANS LEUR REDACTION RESULTANT DE L'ARRETE DU 8 AOUT 1972, SONT DISPENSEES DE L'EXAMEN DES COMMISSIONS MENTIONNEES A L'ARTICLE R-10, LORSQUE L'ACCORD SUR LEUR MONTANT

[OJ] [HX], domicilié [Adresse 212], 126°/ à Mme [SX] [IL], domiciliée [Adresse 243], 127°/ à Mme [KS] [ZO], domiciliée [Adresse 296], 128°/ à Mme [EZG] [DW], domiciliée [Adresse 79], 129°/

Le président du conseil général est compétent pour attribuer les prestations relevant de la compétence du département au titre de l'article 32 de la présente loi." ; qu'aux termes de l'article 124-1 du

[IIII] [EEEEE], domicilié [Adresse 102], 123°/ à M. [O] [AAAAA], domicilié [Adresse 103], 124°/ à M. [III] [WWWWW], domicilié [Adresse 104], 125°/ à M.

[W] [IF], domicilié [Adresse 60], 123°/ Mme [EX] [SR], domiciliée [Adresse 132], 124°/ Mme [ZB] [WL], domiciliée [Adresse 125], 125°/ Mme [RW] [ML], domiciliée [Adresse 129], 126°/ Mme [OT]

L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration.

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1232-1 du Code du travail ; 2.

Z... était retenue, se prévalait des dispositions de l'article L 124-1-1 du code des assurances dont Mme X... ne contestait pas l'application à l'espèce, mais sur la base d'une interprétation divergente

[UE] [YK], domicilié [Adresse 107], 120°/ à Mme [RH] [TR], domiciliée [Adresse 94], 121°/ à Mme [PC] [UX], domiciliée [Adresse 181], 122°/ à Mme [GZ] [GH], domiciliée [Adresse 93], 123°/ à

1134, devenu 1103 du code civil, ensemble l'article L. 124-1-1 du code des assurances ; 2°/ que tout jugement, à peine de censure, doit être motivé ; que ne répondent pas à cette exigence des motifs

L. 1242-7 et L. 1245-1, dans leurs versions alors applicables, et L. 1247-12 du code du travail ; 3°/ qu'en toute hypothèse, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut

Jacques Lacam, 120°/ de M. Claude Lambert, 121°/ de M. Eric Lamouroux, 122°/ de M. Louis Lesme, 123°/ de M. Jean-Luc Macabrey, 124°/ de M. Manuel Magalhaes, 125°/ de M.

Marie-Louise, épouse 119... 118..., - 120... Alain, - 121... Antoine, - 122... Michel, - 123... Marielle, épouse 93..., - 124... Nicole, épouse 125..., - 126...