LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 633-10 et D. 633-1 du code de la sécurité sociale

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

[S] sans préavis écrit, de façon brutale au sens de l'article L442-6 du Code de commerce ; - condamné la société La Redoute à payer la somme de 104 810 euros à M.

DAMIANO [T] AVOUSTEN in solidum avec la SARL AG COMMERCES à payer à Madame [E] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 700 du code de

En second lieu, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 624-3 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à

L 621-129 du code du commerce lesdites créances ; - condamne Maître [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Abase 2.0, à lui verser les sommes de : * 2 000 euros au titre de l'article

Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'article 135 du code de procédure civile, Vu l'article L 625-6 du code de commerce, Vu L 622-21 et L 622-2 du code de commerce Vu l'article

16 du code de procédure civile et L. 621-103 du code de commerce, ce dernier dans sa version applicable à la présente procédure, - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - annuler l'ordonnance

R. 661-2 du code de commerce dans sa version applicable aux faits litigieux, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu

1315 devenu l'article 1353 du code civil ; 2.

16 du code de procédure civile et L. 621-103 du code de commerce, ce dernier dans sa version applicable à la présente procédure, - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - annuler l'ordonnance

16 du code de procédure civile et L. 621-103 du code de commerce, ce dernier dans sa version applicable à la présente procédure, - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - annuler l'ordonnance

16 du code de procédure civile et L. 621-103 du code de commerce, ce dernier dans sa version applicable à la présente procédure, - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - annuler l'ordonnance

16 du code de procédure civile et L. 621-103 du code de commerce, ce dernier dans sa version applicable à la présente procédure, - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - annuler l'ordonnance

16 du code de procédure civile et L. 621-103 du code de commerce, ce dernier dans sa version applicable à la présente procédure, - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - annuler l'ordonnance

Que de surcroît, si en application de l'article 2313 du code civil M.

E A C, représenté par Me Mosconi, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension