D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE TOUSSAINT-LAFFARGUE (SNC) - [Adresse 1]

[Q] [E] et Mme [W] [O] ont également commis des fautes justifiant le prononcé de sanctions personnelles en application des articles L653-4 et suivants du code de commerce. M.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [U] C/ Société HARFANG AVOCATS -------------------------- N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L623

D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1]

de juge commissaire ; Nomme SAS, [Q] représentée par Me, [Q], [Adresse 1] en qualité de liquidateur judiciaire ; Nomme conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce SELARL,

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE : M., [B], [X], [Adresse 1] Actuellement domicilié :, [Adresse 1] Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE AU 10/10

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005395 DEFENDEUR LE WET STATE (SAS) [Adresse 1], restaurant Représentée par son Président, M.

Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée

Sur l'action en paiement de la banque : L'article L650-1 du code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsable des préjudices

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE au 30/08/2024 la date de cessation des paiements. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE : M.

[Localité 1] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

ECO HABITAT(SAS) -, [Adresse 1] AGENCE, [Localité 1] ECO HABITAT (SAS) -, [Adresse 2], [Localité 1] ECO HABITATINSTALL (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION

- condamner monsieur [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur de 500,00 euros .

L624-1 du Code de commerce.

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L622-6 du Code de commerce.

par application de l'article L643-11 du code de commerce, dire que Madame A... n'est pas engagée solidairement avec son époux, dire la stipulation d'intérêts non établie et usuraire, dire, en conséquence

L-624-1 du Code de Commerce.

Vu les articles L.650-1 et suivants du code de commerce. Prononce à l'encontre de M.