l'exploitation révélés notamment par une infraction constatée en application de l'article L. 611-10 du code du travail ou résultant de l'inobservation des mesures individuelles ou collectives de prévention décidées par application de l'article L. 751-48

Article R5332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

La désignation en qualité d'agent de sûreté du port est subordonnée à la possession d'un agrément délivré dans les conditions prévues à l'article R. 5332-48 et d'un certificat d'aptitude dont les conditions d'obtention et de délivrance sont définies par

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

LEGIARTI000045971042

—

Article 4 I.

Article Annexe

—

100 308 000 12 AVEYRON 96 550 7 800 104 350 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 207 800 16 800 224 600 14 CALVADOS 57 100 4 600 61 700 15 CANTAL 55 950 4 500 60 450 16 CHARENTE 37 400 3 000 40 400 17 CHARENTE-MARITIME 45 200 3 700 48

Article 5

—

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article Annexe II

—

5) Huile de chénopode 8006-99-3 (6) Alcool de cyclamen 4756-19-8 (7) Maléate diéthylique 141-05-9 (8) Dihydrocoumarine 119-84-6 (9) 2, 4-dihydroxy-3-methylbenzaldéhyde 6248-20-0 (10) 3, 7-diméthyle-2-octen-1-ol (6, 7-dihydrogéraniol) 40607-48

Article T 5

—

propriétaire ou le concessionnaire de l'établissement et l'organisateur de la manifestation" ; - une attestation du contrat liant l'organisateur au propriétaire ou concessionnaire ; - la composition du service de sécurité incendie défini à l'article T 48

Article 49-2

—

-Le groupe de visite chargé d'effectuer les visites mentionnées aux articles R. 122-28 et R. * 123-48 du code de la construction et de l'habitation est composé comme suit : 1.

Article R214-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 79

Code monétaire et financier

. – Un OPCVM peut, pour la réalisation de son objectif de gestion, recevoir ou octroyer les garanties mentionnées à l'article L. 211-38, dans les conditions définies à ce même article ainsi que recevoir des cautions solidaires ou garanties à première

Article 76-1

—

Des instructions publiées au Bulletin officiel des impôts fixent les modèles des formules visées aux 1 des articles 55 et 61 et à l'article 67-3, ainsi que la qualité et la couleur des papiers employés pour leur confection ou leur reproduction.

Article 26

—

laquelle est appliqué le taux d'évolution fixé précédemment au titre de 2008 est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total versé en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48

Article 137

—

titre de 2009, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total versé en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48

Article 42-7

—

Le cas échéant, il propose à l'autorité ou à la formation du collège composée de cinq membres mentionnée audit dernier alinéa d'adopter l'une des sanctions prévues aux articles 42-1,42-3,42-4,42-6,42-15,48-2 et 48-3.

LEGIARTI000048164216

—

Articles R. 332-48 et suivants 3 mois Autorisation de remboursement des titres subordonnés remboursables (TSR) et des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) des entreprises d'assurance.

Article Annexe

—

Article 22 1.

Article 2

—

sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Mayotte MA01 Nord de la passe Mtsamboro 12° 35' 48

Article 1-1

—

nominative à l'unité 17, 00 € Table des matières à l'unité 17, 00 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites : Abonnement (un an) 52, 80 € Vente à l'unité 2, 80 € 6° Débats du Sénat, compte rendu : Abonnement (un an) 48

LEGIARTI000039230332

—

31 HAUTE-GARONNE 55 000 32 GERS 74 000 33 GIRONDE 316 000 34 HERAULT 663 000 35 ILLE-ET-VILAINE 93 000 36 INDRE 58 900 37 INDRE-ET-LOIRE 63 000 38 ISERE 234 500 39 JURA 151 800 40 LANDES 75 000 41 LOIR-ET-CHER 48

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

26 avril 2022 Article R. 123-47 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-48 Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 Article R. 123-49 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-49-1 Décret n° 2019-987 du 25 septembre

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