rémunéré au titre de ses fonctions de directeur technique, • il figurait toujours en sa qualité de salarié dans les déclarations annuelles de salaires, dites DAS, • il continua à bénéficier d'une assurance-groupe

d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour GAN, 2, rue Pillet-Will, 2 ) du Bureau Véritas, dont le siège social est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances

occupait dans l'entreprise à compter du 1er octobre 2007, ce courrier faisant état d'un salaire mensuel forfaitaire fixé à 5. 500 euros net pour 169 heures (pièces n° 6 et 7) ;- que Mme X... a adhéré à l'assurance

siège est ... (9ème), 2 ) la compagnie d'assurances Wurttembergishe Und Badische, dont le siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie d'assurances Italie assurances, dont le siège est ... (8ème),

Raymond A..., demeurant à Sainte-Eulalie à Castelnaudary (Aude), 6 ) la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... (9e) ; II - Sur le pourvoi n° R

[F] [D] a souscrit un prêt relais habitat révisable auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 260'000 € pour le remboursement duquel il a demandé l'adhésion au contrat d'assurance groupe proposé

principal de 450 000 : qu'il a pour objet l'acquisition d'une maison individuelle au Mexique, remboursable sur 10 ans moyennant 119 échéances mensuelles de 398,76 €, intérêts au taux de 3,28 % et assurance

Pyrénées-Atlantiques et pour la Compagnie d'Assurances Groupe de Paris la Prévoyance dont le siège social est ... agissant poursuites et diligences de son président directeur général en exercice, ladite

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stelmi et à la société Domibail du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie d'assurances

Cyrille Y... de tous ses chefs de demandes dirigés contre la CNP Assurances ; AUX MOTIFS QUE M.

A... a appris qu'aucune compagnie n'assurait l'emprunteur décédé; qu'il a alors assigné, d'une part, la société Patriarche, courtier d'assurance, aujourd'hui dénommée société Cabinet Patriarche (société

CNP ASSURANCES représentée par son Président du conseil d’Administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX

que le prêt à taux zéro de 100.000 F ; Mais attendu que les documents versés aux débats permettent de mettre en évidence : - qu'un seul bulletin de demande d'adhésion à l'assurance groupe a été

propositions de rectifications procédant, au titre des deux exercices 2013 et 2014, de la réintégration dans le résultat imposable de provisions pour participations aux excédents afférentes à des contrats d'assurance

Le cabinet CAPA (aujourd'hui MARSH) avait souscrit le compte de SDVI un contrat d'assurance groupe proposé par la cie DAS.

constater qu'elle stipule : - en page 2 : 'Echéances : le crédit est remboursable par échéances mensuelles comprenant, une part de remboursement de capital, les intérêts dûs, et les cotisations d'assurance-groupe

X... a, le 3 septembre 2001, adhéré au contrat d'assurance groupe conclu par l'établissement prêteur avec la société Axa France vie, garantissant les risques décès-invalidité absolue et définitive et incapacité

Claude, prévenu, LA SOCIETE DE TRANSPORT ET D'AFFRETEMENT VASSE (STAV), civilement responsable, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DROUOT, partie intervenante, d contre l'arrêt de la cour d'appel

, dans le cadre des assurances de groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances, le souscripteur est, tant pour les adhésions au contrat que pour l'exécution de celui-ci, réputé agir, à l'égard