CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300987

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

et le pourcentage applicable, on obtient la valeur locative selon le calcul suivant : Recette théorique annuelle HT x coefficient de fréquentation x pourcentage applicable en fonction de la catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01076

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Dans ce cadre, la prime peut atteindre un montant correspondant au maximum à 180 points par année civile et par tuteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae16

Appel

20 février 2008

20 février 2008

à compter du 1er juillet 1984 par la SA RAGT Semences et occupait, en dernier lieu, un poste de chef des ventes régional au salaire brut mensuel de 4882, 68 euros, son emploi étant classé cadre, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

A compter du mois de décembre 2010, il a bénéficié d'un positionnement au niveau 1, position 2, coefficient 170 et percevait au dernier état de la relation de travail une rémunération brute de base de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3e

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Elle soutient par ailleurs que compte tenu de ses diplômes et de son expérience professionnelle, elle pouvait prétendre au paiement d'un salaire correspondant au coefficient 217 de la convention collective

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426978d5cd4a8759128fc

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

être vu demander le paiement d’un SLS en considération de son avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 et précise que les revenus de capitaux mobiliers qui y figurent sont exceptionnels et correspondent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033a8011619a55c1eb7453d

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

[I] soutient que son coefficient correspond à celui d'un débutant alors qu'il avait près de 20 ans d'ancienneté et revendique le niveau II coefficient 190 de la convention collective de la métallurgie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10053

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

W... correspondent au niveau 5 B de la convention collective, coefficient de qualification 285, à faire condamner l'employeur à lui payer les sommes de 6.216,21 € au titre des rappels de salaires pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00340_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201569

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

à un emploi en service complet exercé dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ; qu'ainsi le total des UV correspondant aux tâches attribuées à un salarié ne peut excéder 12 000 UV et la partie

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

En conséquence : - ordonner à la société SNEP la reconstitution de sa carrière conformément à l'évolution de coefficients suivante, avec toutes les conséquences de droit : 1995 - 1998 : Position II coefficient

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

S'agissant de l'attribution à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003992_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

par la production des factures et correspondent à des prestations réelles ayant une contrepartie économique ; - l'administration fiscale a refusé à tort la déduction des charges salariales de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccac

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Bruno X... expose qu'après avoir été augmenté à compter du 1er janvier 2000 pour atteindre un coefficient de 522, il a été rétrogradé à compter du mois d'octobre 2000 au coefficient 482 ; qu'ainsi sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201436

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

cour d'appel de Metz ; - que la SA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN avait pratiqué, suivant procès-verbal du 7 juillet 2006 et en vertu de l'arrêt de la Cour de cassation, une saisie-attribution

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772c4cdc6046d473f29cf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] sollicite l'attribution d'un coefficient professionnel de 10% au motif qu'il bénéficie désormais du statut de travailleur handicapé et que les séquelles de l'accident ont de nombreuses répercussions

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] exerce les fonctions d'agent de maîtrise d'exploitation, niveau 2, échelon 1, coefficient 185.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

N... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme A... soutient en premier lieu que ses compétences lui ont permis de prendre la suite des attributions confiées à une comptable 1 ère classe, coefficient 715 statut technicien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les groupes se subdivisent en niveaux, chaque niveau étant encadré par un coefficient minimum et un coefficient maximum.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591c

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

. * * * Madame Y... a été engagée le 1er mai 1996 par Madame X... en qualité de secrétaire à temps partiel pour 20 heures par semaine au coefficient 160 de la convention collective du personnel des

Source officielle

Page 57 sur 224

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.