même décret : " Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues au 2° de l'article 31 () exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

du ministre de l'intérieur en date des 24 février et 20 juin 1969 relatives aux emplois d'agent communal, lesquelles ne présentent pas un caractère réglementaire ; Considérant qu'en subordonnant l'avancement

A a été nommé en qualité d'élève surveillant à l'ENAP à compter du 17 octobre 2016 avant d'être nommé stagiaire dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire en tant qu’il le titularise au 1er échelon

sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées aux enseignants-chercheurs et aux membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur sont : / 1° Le blâme ; / 2° Le retard à l'avancement

et l'informant qu'il avait transmis ses demandes au ministre de l'éducation nationale, en deuxième lieu, à l'annulation de la décision refusant son avancement en qualité d'adjoint technique de recherche

mai 2020 prononçant sa réaffectation en qualité de responsable de la crèche collective Santos-Dumont par la suppression de la mention de la décision du 28 mars 2018, et de la faire bénéficier d'un avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

, pas fondé à soutenir que le décret attaqué aurait illégalement dérogé au statut général des fonctionnaires en ne soumettant pas à notation les enseignants-chercheurs ; que l'absence de tableau d'avancement

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'elle doit être légitimement regardée comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il doit être légitimement regardé comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'elle doit être légitimement regardée comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il doit être légitimement regardé comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il doit être légitimement regardé comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il doit être légitimement regardé comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il doit être légitimement regardé comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il doit être légitimement regardé comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'elle doit être légitimement regardée comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant