Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la convention collective de la métallurgie thiernoise s'appliquait aux travailleurs à domicile, qui doivent bénéficier des "avantages résultant de l'avenant

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels.

avenant qui a été étendu par arrêté du 5 mai 2008 et publié au journal officiel le 15 mai 2008.

du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale a institué aux profit des mères de famille, un congé supplémentaire de deux jours ouvrés par enfant à charge

magasinier cariste, il occupe un emploi d'ouvrier professionnel logistique, niveau II, échelon 1, position RT5 correspondant au coefficient 195.

En deuxième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008

que la société fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour le refus de transfert alors, selon le moyen, que : 1°/ il résulte de l'article 1er de l'avenant

indemnité de clientèle, violant ainsi par refus d'application l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'interprétation donnée au versement de 10 039 francs à l'occasion de l'avenant

par l'avenant du 4 mars 1998 était inférieur à celui prévu par le protocole, sans rechercher si les fonctions réellement exercées par M. X...

fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier ; que ce texte ne distingue pas selon que la perte est due ou non à une

la convention collective ; que pour les ouvriers, il existait 4 grandes catégories d'emploi : les personnels roulants, le personnel de manutention et ouvriers divers, le personnel d'entretien et réparation

Par ailleurs, s'agissant d'une activité de chantier nécessairement encadrée au vu de la qualification d'ouvrier de M.

[J] n'a signé aucun avenant de prolongation.

Elle soutient que les stipulations de l’accord collectif du 5 mars 2010 dont il est demandé l’application ont été abrogées par l’avenant de révision de l’accord du 6 mai 2010 et, en toutes hypothèses,

qualité du département technique, en qualité d'ouvrier de laboratoire à temps partiel (20 heures hebdomadaires).

X... salarié de la société Eurovia Midi-Pyrénées en qualité de maçon niveau 2 position 1 (N2P1) coefficient 140 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992

du code de procédure civile ; 2°/ la convention collective nationale des transports routiers définit le «conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd» correspondant au groupe 7 comme un « ouvrier

Par avenant du 22 mai 2011, la durée du travail a été portée à 121,33 heures. La Sas Lounge Services assure la gestion de salons d'accueil pour les clients d'Eurostar.

Alors que vous nous avez indiqué connaître parfaitement les procédures d'ouverture des OR, vous nous avez indiqué que vous attendiez d'avoir réalisé les devis de réparation avant d'ouvrir un OR ! !