de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: COMMUNE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean FLEISCHL, avocat au barreau

maire de la commune de Pamandzi une demande d'occupation temporaire du domaine public aux fins d'installation d'un camion de cantine ambulant de restauration rapide spécialité crêperie, saladerie et barbecue

brute inférieure ou égale à 20 m ; que le prévenu faisait valoir que la construction litigieuse, non fermée, constituée par quatre piliers de bois recouvert d'une toiture en tuiles romanes abritant un barbecue

L. 111-14 du code de l'urbanisme et à la situation du projet ; la déclaration préalable mentionnait bien un abri de jardin et non un local de piscine, et ont également été créés une terrasse et un barbecue

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité haïtienne se serait fait dérober son salaire il y a deux ans par un gang dénommé Barbecue

Pour établir la condition d'urgence, la société requérante soutient que l'arrêté en litige interdit purement et simplement l'utilisation de braseros et autres barbecues à feu de bois dans les restaurants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, les sociétés L'indiana, Tiglio, O Barbecue, Jms, Gasco, Bm Azur, Emafab, Imperial Beach, et Le Tabac de la Plage, ainsi que M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'Institut National des Appellations d'origine I.N.A.O. et de Me Jousselin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat des consorts E..., et Y..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 FEVRIER 1978 PRESENTEE PAR MM. , AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DECLARANT AGIR POUR M. Y...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau

BOUCHERIE DU VIEUX PAYS SARL BOUCHERIE DU VIEUX PAYS, représentée par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1313 Intimé : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Pierre ROUANET, avocat

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme C A demande au tribunal de la décharger de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé à Barbery

4] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 S.C.P.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ SCI DU JUVERANGE [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Monsieur