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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b58282cdc6046d47a7680d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 2025005199 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58320cdc6046d47a774b7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 2025005215 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583a4cdc6046d47a77de7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 2025005216 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8934fcdc6046d475b3cd0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006835 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8936acdc6046d475b3eb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006836 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8939bcdc6046d475b41f3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006915 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893accdc6046d475b432f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006927 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8942fcdc6046d475b4bed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006971 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8944ecdc6046d475b4e0d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006977 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895becdc6046d475b675d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-02-2024 a ouvert

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbfb

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1ER DU CODE DE COMMERCE ET 47 DU DECRET DU 23 MARS 1967 ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME Y..., DIVORCEE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002142_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si, comme le souligne le préfet, des zones urbaines isolées, sur le territoire de ces communes, sont par ailleurs susceptibles de recevoir des commerces, cela ne traduit pas, au regard des surfaces concernées

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[S] et l'association [10] Bourg [Localité 4] ont convoqué les époux [L] à une réunion se tenant le 29 mai 2017 dans les locaux du [10], à l'issue de laquelle le bureau de l'association [10] Bourg a voté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7569bcdc6046d479df68d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F142 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd93379976605149407f5e9

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par jugement du 22 novembre 2013, le tribunal de commerce de Bourg-en- Bresse a placé la société Auto finance sous sauvegarde.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073331

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

X..., propriétaire de trois fonds de commerce de restauration dont deux à Bourg-Saint-Maurice et un à Saint-Bon-Courchevel a cédé, en 1983, l'un de ceux situés à Bourg-Saint-Maurice et, en 1985, les deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553c

Appel

27 février 2001

27 février 2001

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 17 avril 1996, le Tribunal de commerce de Nevers a ouvert contre la société A un redressement judiciaire transformé, par un nouveau jugement du 19 juin 1996, en liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210491

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de Bourges pour un montant de près de 3 millions d'euros, la deuxième le 23 février 2012 par la Cour d'appel de Bourges pour un montant ramené à 1.568.100 euros ; que sur pourvoi d'Haulotte, la Cour de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98c38ef5d297cce085b36

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Corinne MIMRAN, plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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