CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er août 2011) que lors de sa réunion du 21 juin 2010, le Comité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de prise à partie présentée par M. Jacques X..., demeurant ...

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° P 18-13.861 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° G 15-25.528

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, En présence de M.

En premier lieu, il ressort de l’arrêté n° 78-2020-02-06-03 du 6 février 2020 du préfet des Yvelines, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines le même jour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouvard 134 de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre la Société de gestion d'actifs financiers

ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, LE 22 AVRIL 1982 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT

Vu le code de la procédure civile ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu le décret n° 69-825 du 28 août 1969 ;Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 1°/ M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/15728 [V] dit [X] [M] [G] [M] C/ SA NATIXIS

(Cass. Civ. 1ère, 24 mai 2017 n'16-12.591 ; Cass.

Par ordonnance du 13 janvier 2022 du conseiller de la mise en état, les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2013), que, le 7 janvier 2011, M. et Mme X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 27 JANVIER 1971), X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2012), qu'un tribunal

Dès lors qu'un paiement des causes du commandement était invoqué, les observations des parties ne pouvaient porter que sur la poursuite de la saisie, en cas de défaut de paiement effectif de la créance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 DECEMBRE 2018 Appel d'un Jugement d'orientation du 14 février 2017 et d'un jugement d'adjudication