Par acte de cautionnement du 23 août 2024, la société SEYNA (SA) s’est portée caution du bail.

Elle reproche ensuite à Madame [Z] [I] de ne pas avoir d’intérêt à agir en qualité de caution solidaire, alors que le recours du cofidéjusseur ne serait ouvert qu’à ceux qui ont payé au titre de la dette

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] n'est pas liquide, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut se prévaloir du cautionnement donné à son profit par Monsieur [X] [F] pour

Le 12 juin 2024, Monsieur [L] [V], gérant, s'est porté caution de tous les engagements consentis par la CREDIT COOPERATIF à la société [O] & JEUNESSE !

(les consorts X...), a acquis de la société George V immobilier international (GII), aux droits de laquelle se trouve la Société d'études et de promotion immobilières (SEPI), un ensemble immobilier en

de banque (la banque) ayant consenti à la société Moriss (la société) une avance de trésorerie de 1 200 000 francs, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

X... en paiement du montant d'un prêt consenti à une société dont il avait été gérant, et dont il s'était porté caution ; que M.

que lorsque le dirigeant social a fait dans un intérêt personnel, ou de mauvaise foi, un usage des fonds sociaux contraire à l'intérêt social de la société ; que le seul constat d'une forte augmentation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

Sofrascau, aux droits de laquelle se trouve la SA Unistrat assurances, s'est portée caution solidaire de sommes dues par la SNC X...

Ce commandement de payer a été dénoncé à la caution en date du 6 février 2025.

sociale), au profit de la société X...

[W] [O] a été l'associé gérant de la SARL [W] [O] [D], société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe et en détenait 98 parts sociales sur 200.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7],

est ..., 2 / la société Emballage Coll, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / M.

CAUTION SOLIDAIRE AU PROFIT DE LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION OUEST DE PARIS (LA BANQUE) POUR TOUTES LES SOMMES QUE PEUT OU POURRA LUI DEVOIR LA SOCIETE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, QUE M ERNAULT

N... a, le 31 mai 2008, avalisé deux billets à ordre souscrits par la société Dimo Stocks (la société), dont il était l'un des dirigeants, au bénéfice de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

social est situé [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 384 006 029, agissant conformément à un acte de cession de créances en date du 25 juillet 2024