Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 094 résultats pour « changement de direction de la société employeur »
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EXTRAIT
Article 2
générale des entreprises, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, de la direction
Article 2
générale des entreprises, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, de la direction
Article 5
exporter sous couvert de sa licence générale ne peuvent pas être réexportés vers des destinations finales autres que les Etats membres de la Communauté européenne et les territoires et les pays admis à son bénéfice ; -s'il en est informé, il avise la direction
Article 1
En application du décret du 24 août 2010 susvisé, les agents affectés dans les directions régionales ou départementales des finances publiques ou dans les directions des services fiscaux, dénommées ci-après importatrices, peuvent procéder aux contrôles
Article 2
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction générale des territoires
Article 1
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixée comme suit : -conseiller personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ; -conseiller personnel civil de la direction
Article 1
La direction générale de la sécurité intérieure. 3.
Article 2
I. – Le ministre de l'économie et des finances a autorité sur : – la direction générale du Trésor ; – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; – la direction générale des finances publiques pour l'exercice
Article 3
Les membres du Conseil constitutionnel tiennent le président informé des changements qui pourraient survenir dans leurs activités extérieures au Conseil.
Article 2
Pour ouvrir droit au remboursement des frais visés à l'article précédent, le changement de résidence doit être motivé par :
Article 4
Le remboursement des frais de changement de résidence exposés dans les conditions définies par l'article 2 ci-dessus est :
Article 422-146
Les OPCI affectés par des changements doivent en faire la déclaration à l'AMF selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.
Article R556-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24
Il y a changement d'usage, au sens de l'article L. 556-1 du code de l'environnement, dans l'un des cas suivants :
Article R633-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 59
Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.
Article 281-1
Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction des ressources et des compétences de la police nationale assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.
Article 2125-1
La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions. Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
Article Annexe
Aptitudes professionnelles générales : - compréhension du contexte de l'activité contentieuse ; - aptitude au changement ; - respect de l'organisation collective du travail ; - autonomie et sens de l'organisation. 3.
Article 706-53-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 59
d'adresse, dans un délai de quinze jours au plus tard après ce changement.
Article 2
La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; elle coordonne
Article 7
La division des affaires générales regroupe les sections nécessaires au fonctionnement de la direction. Elle comporte : La section du personnel et du service général (S.P.S.G.) Gestion des personnels en liaison avec la direction du personnel.
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