X..., engagé le 11 avril 1989 par la société Sodic Imal en qualité de chauffeur de poids-lourds manutentionnaire, a cessé son travail le 7 mars 1991 après avoir réclamé en vain à son employeur le règlement

X... a été embauché le 20 juin 1990 par la société SPIE Citra en qualité de chauffeur routier; que l'employeur ayant refusé de lui verser la prime de fin d'année 1992 et ne s'étant acquitté que partiellement

[H] a été engagé en qualité de chauffeur livreur, le 4 mars 2014, par la société AJ pompages. 2.

personne physique qui n'a pas directement causé le dommage n'est responsable pénalement que, lorsque la faute qui lui est reprochée est délibérée ou caractérisée ; que si l'expert a constaté que le chauffe-eau

W... un appartement dont le chauffage est assuré par un système à termo-siphon constitué d'un tuyau de fonte traversant les appartements et alimenté par de la vapeur livrée par la Ville de Paris. 2.

dont le numéro de série était meulé et des cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur

il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte financière due au fait que René X... ne peut plus façonner son bois de chauffage

X... a été engagé par la société Richez le 8 avril 1986, en qualité de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il

constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande concernant les désordres affectant la ventilation mécanique contrôlée, les extracteurs et le chauffage

, en réparation sur le fondement de la garantie légale ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en réparation des désordres affectant le chauffage

de procédure civile; 2 ) que l'arrêt a escamoté en la diluant la question première à résoudre sous-tendant la demande de Mme Z..., à savoir si, eu égard à la suppression pour raison de sécurité du chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, dont le siège est

X..., engagé le 12 octobre 1991 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Lebeau et fils, a attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'heures supplémentaires

X... a été engagé par la société MBTF le 26 février 2004 en qualité de chauffeur poids-lourds suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er avril au 31 mai 2004, prorogé au 31 août 2004 ; qu'il

septembre 2011 au 31 mars 2012 pour motif de remplacement des chauffeurs durant les congés maladie, l'identité de ces chauffeurs n'était pas précisée ; - l'employeur ne conteste pas ne pas avoir transmis

X... en août 1993 en qualité de chauffeur hydrocureur ; que son contrat de travail a été transféré à la société X... vidange ; que le 19 décembre 2011, le salarié a été placé en arrêt maladie ; que le

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 29 novembre 1972 par la société Miroiterie de l'Est, aux droits de laquelle vient la société AGC D... ; qu'il a été licencié le 16 avril 2014 pour inaptitude

Par contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée conclu le 2 avril 2012 à effet du 1er avril 2012, Monsieur [N] a été embauché par la société ATA IDF toujours en qualité de chauffeur de voyageurs