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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300410
23 mars 2010
même la SCPI Barclay's n'est bailleur de la SA JPR services depuis 1989, que les difficultés ont commencé en 1987 ; Qu'ainsi un constat d'huissier en date du 12 octobre 1987, établit que la cage d'escalier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200186
7 février 2013
X... a été retrouvé, blessé, au fond des douves du palais du Louvre ; qu'affirmant avoir chuté à la suite d'une agression, il a, avec sa mère, Mme X...
1ère Chambre
DTA_2103083_20231109
9 novembre 2023
B est titulaire d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention perfectionnement sportif - escalade en milieux naturels obtenu le 9 décembre 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c0502b828318c4e2ac
26 octobre 2023
Son collègue l'a vu mais n'a pas pu le retenir', 'Chute et choc suite à la chute'.
6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
Elle a été placée en arrêt maladie du 18 mars au 20 mars 2023 prolongé jusqu’au 15 avril 2023 à la suite d’une chute survenue le 17 mars 2023.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC005081899
28 octobre 1999
Le 13 juillet, Athanassios partit seul le matin pour escalader le côté ouest de ce mont.
Chambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
Sur les frais d'adaptation du logement et du véhicule Le monte escalier Il résulte du rapport de Monsieur [N], ergothérapeute, que l'étage où se trouvent les pièces de vie est accessible par un escalier
ECLI:FR:CCASS:2023:C201196
30 novembre 2023
[C] a chuté n'était pas visible pour tout un chacun à l'endroit même où s'est produit l'accident, à savoir sur un passage d'un mètre cinquante de long, de 50 centimètres de large, bordé par des buissons
ECLI:FR:CCASS:2021:C210375
24 juin 2021
et s'est fait mal à la jambe gauche derrière le mollet, - objet dont le contact a blessé la victime : escalier, - siège des lésions : jambe mollet gauche, - nature des lésions : douleur, - horaires
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503092_20250320
20 mars 2025
C présentent d'importantes marques de moisissure et d'humidité sur les murs et les escaliers, qu'il y a des fissures et un risque d'effondrement des plafonds ; - l'état d'insalubrité présente un danger
ECLI:FR:CCASS:2014:C301378
18 novembre 2014
lieux ; qu'il était établi qu'un agent de l'office HLM, madame Y... s'était fait agresser par madame X..., locataire, le 7 janvier 2010 d'abord verbalement, puis physiquement en la poussant dans les escaliers
10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
Alors qu'elle marchait, elle expose avoir glissé sur une plaque d'huile et chuté violemment sur le coude.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01709
23 octobre 2013
Avec l'eau + produit, le sol de la cuisine ¿ les escaliers 1er du mois tout en haut avec aspirateur. Mauvais temps : les chats dans la maison. N'oubliez pas de nettoyer la litière des chats.
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e40
10 janvier 2023
Ce dernier qui exerçait les fonctions de gardien de l'immeuble avait chuté, le 4 août 2008, dans les escaliers en essayant de retenir un container.
PCP JCP fond
67379f208b3f1e77535a7090
30 janvier 2024
niveau de son plafond, d'allées et venues incessantes dans l'appartement de ses voisins, de jour comme de nuit, des claquements de portes, de bruits de pas de personnes courant dans l'appartement, des chutes
ECLI:FR:CCASS:2022:C200909
15 septembre 2022
Le 3 août 2012, Mme [S], qui était déchue de tout titre d'occupation à la suite d'une décision rendue par un tribunal d'instance, a chuté au sol depuis la fenêtre de la cuisine du bien loué, à la suite
Chambre 8/Section 1
69e125c6cdc6046d477c611c
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [P] [X] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier B1, 1er étage gauche).
69e12ccfcdc6046d477cd342
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche
69e12d29cdc6046d477cd9b9
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de
69e12d44cdc6046d477cdb91
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [I], [N] [C] résidant [Adresse 3] (lot 3, bâtiment A, escalier 1, étage 0, porte
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