Jean-claude, 2°) Madame Z...

rendue le 01 Septembre 2009 par la chambre arbitrale de Paris, composée de : - [U] [K], Président - [H] [S], arbitre - [G] [W], arbitre - [L] [M], arbitre - [V] [B], arbitre DEMANDERESSE

compromissoire, et que le tribunal arbitral irlandais saisi en application de cette clause avait dénié sa compétence pour connaître de toute action autre que celle de nature contractuelle tendant à la

vertu d'un protocole de cession de titres du 5 juin 2008, modifié par deux avenants, et d'un acte de cession de titres du 25 novembre 2008 stipulant une révision du prix et comportant une clause

compte soumises aux fluctuations de la bourse ; qu'ils ne sont pas fondés à reprocher à la banque de n'avoir pas, ultérieurement, proposé un changement vers un profil plus sécurisé dès lors que, sauf clause

, lorsque comme en l'espèce la clause compromissoire ne prévoit l'appel à cet arbitre qu'en cas de désaccord des deux arbitres sur la décision à rendre, n'est pas de nature à supprimer le vice dont est

Sur le moyen unique : Vu l'article 1484-4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même Code ; Attendu que les arbitres doivent observer le principe de la contradiction ;

[Y] entendait soumettre à l'arbitrage de nouvelles prétentions, il lui appartenait de mettre en 'uvre un nouvel arbitrage et que rien n'autorisait les trois arbitres à statuer sur une nouvelle demande

en application de la clause compromissoire insérée au contrat ; que, par sentence du 24 mars 2011, signée par deux arbitres, le tribunal arbitral, statuant en amiable composition, a ordonné à la société

deux arbitres conjointement ; alors que, d'autre part, à supposer qu'il ne s'agisse pas d'un acte d'instruction, seul le collège arbitral aurait pu y procéder, la clause du compromis dérogeant à l'interdiction

[N] fait grief à l'arrêt de dire que le bâtonnier n'est pas compétent pour arbitrer un différend opposant les associés, inscrits au barreau de Madrid, d'une société d'exercice d&apos

Les demandeurs à l'arbitrage ont désigné le Pr. [X] [V] en qualité d'arbitre. 7.

arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.'

Le 8 février 2013, SBA a engagé une procédure d'arbitrage conformément aux clauses compromissoires qui prévoyaient un arbitrage à [Localité 2] sous l'égide de la Chambre de commerce internationale avec

prévue à la clause compromissoire, les arbitres ayant reçu mission de statuer en amiable composition et en dernier ressort ; que le tribunal arbitral présidé par M.

Y... la moitié des actions représentant le capital social de la société anonyme "Les Huîtres en eaux profondes des Escarets" HEPE (la société) ; que l'acte comportait outre une clause de révision du prix

[T] comme arbitre.  8-Le 19 janvier 2018, les co-arbitres ont nommé Monsieur [U] [K] en qualité de président du tribunal arbitral. 9-Parallèlement, la société PRIDE a suspendu ses travaux fin septembre

rendue le 21 mars 1994 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il avait été définitivement jugé, par un arrêt du 4 novembre 2004, qu'était réputée non écrite la clause