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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
23 avril 2024
en zone bleue «B2/B3» correspondant à un aléa faible de survenance du risque.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00666
25 juin 2013
25 juin 2013
fenêtres en PVC, est propriétaire de la marque verbale "Les Menuiseries Océane" déposée le 1er février 1988, régulièrement renouvelée, et enregistrée sous le n° 1 730 227 pour désigner divers produits en classes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
miser sur la qualité de l'urbanisme et la cohérence des tissus urbains et villageois ", à " agir pour diversifier l'offre d'habitat et réinvestir les logements anciens ", à " faire de la trame verte et bleue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à " Préserver et développer la richesse végétale, notamment en lien avec la lutte contre le changement climatique " et " Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
n' ayant pas constitué avoué, assigné par procès verbal de recherches infructueuses Madame Claude H... ... ... ...
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fedbd8172da17169e92ed4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle ajoute que la parcelle est située en zone bleue du PPRI et qu’elle est en outre concernée par une orientation d’aménagement et de programme n°3 l’Eysterrole prévoyant sur l’emprise une voirie nouvelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301236
15 octobre 2014
15 octobre 2014
ne comporte que 4 pages agrafées aux 17 pages du bail, sait au total 21 pages ; que dans les liasses produites par chacune des parties sous l'intitulé "BAIL COMMERCIAL", figure en pages 2 et 3 une clause
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une décision du 12 décembre 2016, cette demande a été classée. M. C a déposé une nouvelle demande le 24 avril 2017 qui n'a pas reçu de suite au motif de son irrecevabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
Par ordonnance en date du 22 novembre 2010, le juge de la mise en état ordonnait une expertise pour faire fixer la valeur des ventes et donations au moment où elles sont intervenues ainsi que la valeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils se prévalent notamment d'un préjudice de vue et de la perte de la valeur vénale de leur bien.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2408691_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, classé en zone UDs du plan local d'urbanisme (PLU) de Cap d'Ail, qui correspond à un " quartier sensible sur le plan paysager au regard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00871
7 novembre 2018
7 novembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir étendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Société ELECTRICITE DES COSTIERES à Monsieur Philippe Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e86
20 novembre 2017
20 novembre 2017
Les droits sont calculés sur la valeur du don manuel au jour de la déclaration ou de son enregistrement ou sa valeur au jour de la donation si celle-ci est supérieure.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003070_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Valeur limite d'exposition professionnelle en mg/m3 : 9 000 ; Valeur limite d'exposition professionnelle en ppm : 5 000 ". 3.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750192
17 juin 2015
17 juin 2015
Considérant qu'aux termes de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
. / Lorsque le corps de détachement ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0402DEC001411388
2 avril 1990
2 avril 1990
Mendes Godinho Junior, et d'avoir abordé "gratuitement des aspects qui ne révèlent que son absence de classe et de sensibilité".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de biodiversité tant au niveau de la forêt de Sénart, au sud de la commune de Montgeron, que des vallées de l'Yerres et de la Seine, au nord de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bertrand X... ... ... 41120 CELLETTES Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEE : Société DOUAI DISTRIBUTION 345 bld Bréguet 59500 DOUAI Représentant : Me Henri
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