; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Punch 41 et des époux X..., de SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme B..., les conclusions

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 avril 2023 auxquelles il convient de se reporter, M.

que la cour d'appel a pu soulever ce texte en réponse aux contestations soulevées par Mlle Y..., poursuivie sur le fondement de l'article L. 624-3 du même Code, relativement au caractère gravement erroné

Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me DELAMARRE, avocats en la Cour, et les conclusions

Par dernières conclusions reçues au greffe par courrier le 20 novembre 2025, Mme [Z] [C], mère et représentante légale de l'enfant [P] [Y] [C], sollicite de : - juger recevable et bien-fondé l'appel de

le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Cossa, avocat de la SNC Multiserv Est - Somafer -, les conclusions de M

Par message électronique du 18 mai 2026, l'appelante a été invitée à justifier de la signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions à M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, elle faisait valoir que ses collègues de travail exécutant le même travail

l'accident n'a pas pour conséquence de rendre nul le licenciement précédemment prononcé dont l'effet est reporté à l'expiration de la période de suspension ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif erroné

l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise ; qu'en énonçant qu'il ne lui appartenait pas "de vérifier l'opportunité économique du choix fait par l'employeur", la cour d'appel a statué par un motif erroné

Par dernières conclusions déposées et notifiées le 14 janvier 2026, elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et, par infirmation du jugement entrepris, de déclarer recevable sa demande de

Débouter la Société FONCIA MEDITERRANEE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

signification dans les délais de l'article 902, c'est-à-dire dans le délai de trois mois ; qu'en l'espèce, en constatant que l'avis du greffe délivré à l'avocat de la société MUV était effectivement erronée

PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me RIZYGER, avocat en la Cour, et les conclusions

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 07 avril 2025, reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, l’URSSAF d’Alsace sollicite: A titre

[I], maître d'oeuvre, par conclusions du 19 mai 2017, soit près de dix années après avoir été actionnée en réparation par le maître d'ouvrage, aux fins de la faire condamner à contribuer au paiement d'une

référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions