Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

sur l'identité de l'annonceur; qu'en effet ces annonces ne faisaient pas apparaître les noms des sociétés A.

[L] la levée de sa clause de non-concurrence. Par courrier du 30 juillet 2025, M. [L] a sollicité le règlement de l'indemnité de non-concurrence, estimant la levée de la clause tardive. 3.

X..., à l'entretien de leurs enfants communs ; qu'ayant été déboutée de cette demande et ayant relevé appel, Mme Y... n'a déposé aucune conclusion ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

clause de non-concurrence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

B...; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2026 (3 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026 (1 pages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Non-lieu à statuer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestetner, dont le siège est .... 33, à Vitry-sur-Seine (ValdeMarne

Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées

X... ne peut pas solliciter une confusion à hauteur de vingt-cinq ans de réclusion criminelle dès lors qu'aucune confusion facultative n'a été prononcée par une des cours d'assises qui a statué au fond

X..., es-qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Michel B..., pour qu'il leur soit interdit d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, le nom de B... précédé ou non du prénom Michel ;

CHAUVIN, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° H 20-14.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription